Swisscom devra baisser ses prix d'interconnexion pour la période 2000 à 2003. Le Tribunal fédéral a confirmé une décision, qui pèsera sur les résultats 2006 du géant bleu, de la ComCom.
Le bras de fer qui oppose depuis des années Swisscom et ses
concurrents Sunrise (TDC Switzerland) et MCI Switzerland devenu
entre-temps Verizon Switzerland n'est pas encore terminé. Le
dossier est renvoyé à la ComCom, qui devra trancher certains points
du litige demeurés ouverts.
Pour l'heure, la confirmastion du TF va peser sur les résultats
2006 du géant bleu, annonce Swisscom. Le bénéfice opérstionnel
devrait reculer de 180 millions de francs.
Autres opérateurs concernés
En juin 2005, la ComCom avait imposé à Swisscom de baisser
rétroactivement ses tarifs de 30 % pour la période 2000 à 2003 en
faveur des deux opérateurs. Elle avait confirmé pour l'essentiel un
précédent verdict entre-temps annulé par le TF pour des raisons de
procédure.
Formellement, la réduction concerne uniquement TDC Suisse
(Sunrise) et MCI Worldcom. Mais les autres opérateurs qui utilisent
le réseau de Swisscom devraient eux aussi en profiter en vertu du
principe de non discrimination.
ATS/sch
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Ardoise élevée
Pour la procédure devant le TF, Swisscom devra payer 90'000 francs de frais de justice et verser à Verizon une indemnité de 35'000 francs. De son côté, Sunrise devra s'acquitter d'un émolument de 50'000 francs et Verizon de 10'000 francs.
La ComCom s'était prononcée pour la première fois sur ce litige en novembre 2003. Les trois opérateurs concernés avaient recouru au TF, qui avait décidé de renvoyer le dossier à la Commission.
Selon les estimations, la première décision de la ComCom, qui avait ordonné une baisse de 30% des prix de l'interconnexion, aurait coûté 208 millions de francs à Swisscom. Le chiffre avait été avancé dans le rapport de gestion du géant bleu pour l'année 2003.