Swisscom: retour du dossier au gouvernement?
Le Conseil fédéral pourrait devoir plancher une nouvelle fois sur le dossier de la privatisation totale de Swisscom. C'est ce que propose la commission des télécommunications du Conseil des Etats.
C'est à une très faible majorité que la commission a décidé de
prôner l'entrée en matière sur le projet et son renvoi au
gouvernement.
Cette option permettrait de concrétiser le débat, a déclaré le
président de la commission Thomas Pfisterer (PRD/AG) samedi devant
la presse. En renvoyant la question, le Parlement donnerait la
chance au Conseil fédéral de présenter un meilleur projet tout en
lui indiquant les pistes à suivre.
Privatisation partielle possible
Le gouvernement devrait ainsi approfondir toute une série de
questions. Opposée à une privatisation pure et simple et à une
reprise du géant bleu par une entreprise étrangère, la majorité de
la commission souhaite notamment que le Conseil fédéral se penche
sur l'hypothèse d'une privatisation partielle.
Plutôt qu'un retrait total, il s'agirait notamment de savoir ce
que peut apporter une réduction de la participation de la
Confédération au capital de l'ex-régie de 62,45 à 51 ou 33%. Le
gouvernement serait également appelé à examiner des privatisations
par secteur, la composition de l'actionnariat et le calendrier des
opérations (à moyen ou à long terme ?).
L'autre grande question à appprofondir est celle de la garantie du
service universel, avec notamment en ligne de mire la prise en
compte des régions périphériques, la couverture de l'ensemble du
pays et les droits des usagers.
La majorité de la commission souhaite aussi savoir comment
désenchevêtrer l'armée et Swisscom, comment garantir à long terme
l'accès aux programmes de radiodiffusion et comment dissocier les
rôles de la Confédération, à la fois régulatrice du marché,
propriétaire et cliente.
A une voix près
Cette perche tendue au National, qui a refusé par 99 voix contre
90 et 4 abstentions le 10 mai d'entrer en matière sur le projet du
Conseil fédéral, pourrait toutefois faire long feu. L'entrée en
matière n'a en effet passé la rampe en commission que par 6 voix
contre 6 et une abstention, le suffrage du président faisant
pencher la balance.
Et la composition de la commission (l'UDC et le PRD favorables à
la privisation y sont majoritaires) ne reflète pas celle du plénum
où le PDC et le PS disposent d'une majorité de 24 voix contre 22.
«Cela se jouera certainement à une voix près», a estimé Rolf Escher
(PDC/VS), commentant l'issue du débat que mènera le Conseil des
Etats le mercredi 7 juin.
Repartir à zéro
Le démocrate-chrétien devrait conduire la minorité qui plaidera
en faveur de la non-entrée en matière. Selon lui, le renvoi au
Conseil fédéral conduirait le dossier dans un cul de sac. «Le
Parlement ne peut guérir ce projet mal ficelé». Admettant que la
situation actuelle n'est pas bonne pour Swisscom, Rolf Escher
souhaite que le Conseil fédéral reparte au plus vite à zéro.
Il faut travailler à une solution qui soit soutenue par une
majorité, ce qui n'est pas le cas actuellement, a-t-il souligné. Et
pour ce faire, le gouvernement doit rédiger un nouveau projet,
élaborer des variantes, lancer une nouvelle procédure de
consultation et présenter un nouveau message au Parlement.
Si le Conseil des Etats suit la minorité de sa commission, le
projet actuel sera enterré. S'il vote l'entrée en matière, le
dossier retournera au National qui pourrait lui porter le coup de
grâce en renouvelant son opposition à l'entrée en matière. Si les
deux Chambres s'accordent sur le renvoi, la balle sera dans le camp
du Conseil fédéral.
ats/kot
Publié
Le projet du Conseil fédéral en bref
La Confédération possède 62,45% du capital de Swisscom.
Une vente dégagerait quelque 16 milliards de francs, que le gouvernement souhaite utiliser pour éponger une partie de la dette.
Autre argument en faveur de la privatisation, le Conseil fédéral souhaite se débarrasser du risque induit par un marché des télécommunications très mouvant.
Il veut aussi offrir à Swisscom une pleine liberté entrepreneuriale.
Swisscom: bénéfice en baisse
Swisscom a subi une baisse de son bénéfice net de 11,5% à 460 millions de francs au 1er trimestre, sur un an.
Le chiffre d'affaires net a régressé de 2,9% à 2,45 milliards de francs, sous l'effet de la poursuite de la baisse des prix.
Le résultat d'exploitation (EBIT) a reculé de 6,7% à 686 millions de francs, a indiqué le géant bleu
Si les ventes diminuent, Swisscom n'est pas pour autant abandonné par sa clientèle (forte progression dans l'ADSL et la téléphonie mobile).
Pour l'exercice dans son ensemble, l'opérateur table sur un chiffre d'affaires net d'environ 9,5 milliards de francs.
Il avait dégagé des ventes de 9,7 milliards l'an dernier, pour un résultat net de 2 milliards.