Cet accord à l'amiable conclu vendredi doit ainsi mettre un terme au plus grand procès concernant le scandale des moteurs diesel truqués par Volkswagen en Allemagne.
"A l'issue de plusieurs jours de négociation", les deux parties "ont conclu un accord", a annoncé vendredi le tribunal de Brunswick, où s'était ouverte fin septembre cette méga-audience.
Entre 1430 et 6600 francs par véhicule
Concrètement, VW proposera entre 1350 et 6257 euros (1430 et 6600 francs) par véhicule dépendant de son "type et âge", a indiqué la Fédération des associations allemandes de consommateurs VZBV. Requérant unique, elle représente quelque 400'000 clients inscrits à cette première "procédure modèle" allemande similaire à une "class action" à l'américaine.
Parmi ces clients, selon l'association, quelque 260'000 devront bénéficier de cet accord et recevront une offre de la part de VW, accusé d'avoir délibérément nui à ses clients en installant à leur insu un logiciel faisant paraître les véhicules moins polluants qu'ils ne l'étaient en réalité.
L'accord, qui ne couvre pas, par exemple, les clients résidents à l'étranger, prévoit que la VZBV retire fin avril sa requête devant le tribunal de Brunswick, marquant la fin de cette procédure hors-norme en Allemagne qui s'était ouverte fin septembre et devait durer jusqu'en 2023.
Un accord jugé équitable
Pour Volkswagen, la directrice juridique, Hiltrud Werner, a loué un "accord équitable et réalisable". Côté VZBV, son président, Klaus Müller, juge avoir négocié le "maximum possible" après des discussions "difficiles".
Il s'agit en substance du même compromis que celui qui a échoué il y a deux semaines en raison d'un désaccord sur les modalités de versement des dédommagements. Volkswagen avait alors proposé d'indemniser ses clients sans participation de l'association.
Désormais, "les clients n'ont pas besoin de faire aveuglement confiance à une entreprise qui les a déjà escroqués une fois", a défendu M. Müller.
Les clients inscrits avec la VZBV devront d'ailleurs choisir jusqu'au 20 avril s'ils acceptent l'offre et renoncent ainsi à une démarche individuelle.
Cet accord suscite déjà de premières critiques: "les clients pourraient obtenir des sommes nettement plus grandes", estime Claus Goldenstein. Son cabinet dit représenter 17'800 clients.
Dizaines de milliers de requêtes individuelles
Si l'accord tire un trait sur la plus vaste des procédures, Volkswagen reste visé par des dizaines de milliers de requêtes individuelles en indemnisation, dont une partie a déjà abouti à des règlements amiables.
Le montant de 830 millions d'euros peut pourtant paraître relativement modeste comparé aux 30 milliards d'euros qu'a déjà coûté le dieselgate au constructeur allemand.
L'essentiel de cette somme, frais juridiques, amendes et dédommagements, a pour l'heure été déboursé aux Etats-Unis, notamment pour indemniser les clients pour la reprise de leurs véhicules.
En plus des demandes d'indemnisation de clients, plusieurs dirigeants du groupe, dont l'actuel PDG, Herbert Diess, et le président du conseil de surveillance, Hans Dieter Pötsch, ainsi que l'ancien patron, Martin Winterkorn, et l'ancien patron de la marque Audi, Rupert Stadler, sont visés par des enquêtes pénales.
Volkswagen tente, lui, de tourner la page en investissant plus de 30 milliards d'euros dans la voiture électrique dans la course pour respecter de strictes normes européennes d'émissions de CO2.
afp/ddup