«EasySwissTax»: la révolution fiscale du PRD
Les radicaux zurichois proposent de «révolutionner» le système fiscal helvétique pour les particuliers. En le simplifiant drastiquement, ils espèrent faire économiser jusqu'à 15% d'impôts à la classe moyenne.
Le PRD zurichois a imaginé une déclaration d'impôts tenant sur
une demi-feuille A4. Il a présenté son projet jeudi aux médias, en
présence du président du Parti radical suisse, Fulvio Pelli.
Remplir un tel formulaire serait un jeu d'enfant, a indiqué
Hans-Peter Portmann, député radical au Grand Conseil. Le
contribuable ne devrait y donner qu'une poignée d'indications comme
son domicile, son état civil, le nombre d'enfants, son revenu, sa
fortune ou encore ses dettes.
Le PRD pense pouvoir ainsi simplifier le système fiscal suisse
qu'il juge «trop complexe et pas assez transparent». Selon son
modèle, que le parti a baptisé «EasySwissTax», les cantons
taxeraient les contribuables de façon individuelle selon des
barèmes échelonnés unifiés.
Déductions unitaires
Selon M. Portmann, un canton pourrait par exemple percevoir 4%
d'impôts jusqu'à un revenu de 90'000 francs, puis passer à 12% pour
ce qui dépasse cette somme. L'»EasySwissTax» se différencie en ce
sens du taux unique de la «Flat Tax». Ce second système,
actuellement examiné par la Confédération, n'est pas adapté à la
Suisse, selon le PRD zurichois.
L'»EasySwissTax» prévoit par ailleurs des déductions unitaires,
par exemple pour les enfants. Et elle supprime les impôts sur la
fortune et les impôts immobiliers. A la place, les cantons
imposeraient ce que M. Portmann appelle «le rendement du capital»,
qui serait calculé selon un taux prédéfini.
Encourager les investissements
Dans un canton qui fixerait ce dernier à 3,5%, un contribuable
qui déclarerait une fortune et des biens immobiliers pour 100 000
francs serait ainsi taxé sur un rendement de 3500 francs. S'il a
bien fait travailler son argent et a obtenu un rendement supérieur,
l'»EasySwissTax» l'avantagera. Au contraire, s'il a laissé «dormir
sa fortune», il sera perdant par rapport au système actuel, a
expliqué M. Portmann.
«Nous voulons ainsi encourager les gens à investir», a-t-il dit.
Selon le radical zurichois, l'»EasySwissTax» simplifierait le
travail des services cantonaux des impôts et diminuerait les
possibilités de tromper le fisc. «Comme les coûts de l'Etat
baisseraient et les recettes fiscales augmenteraient, les cantons
pourraient procéder à des baisses d'impôts, entre 5 et 15%, selon
les catégories de contribuables», a estimé M. Portmann.
ats/sun
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Lancer un débat national
Le PRD zurichois prévoit qu'une telle réforme ne pourra pas être réalisée avant «10 à 15 ans». Il lui faudra en effet d'abord convaincre les autres cantons et la Confédération.
Cela n'aurait pas de sens que le canton de Zurich soit le seul à introduire l'«EasySwissTax», a reconnu M. Portmann. De plus, l'impôt fédéral direct devrait être perçu selon les mêmes principes, «sans quoi on compliquerait le système au lieu de le simplifier».
Le PRD zurichois va donc créer une «communauté d'intérêts EasySwissTax» qui servira de lobby et qui aura pour but de développer les idées présentées jeudi.
Le parti a aussi annoncé une initiative populaire cantonale sur le sujet. Il tentera de convaincre d'autres sections cantonales de faire de même.
Le PRD suisse prendra lui en main la réforme de l'impôt fédéral direct et de la législation fédérale en rapport avec la fiscalité.