Délit d'initié: Berne veut serrer la vis
Le Conseil fédéral a présenté vendredi une révision partielle de la norme pénale sur le délit d'initié, dans la foulée de l'affaire Swissfirst. Pour lui, tous les faits susceptibles d'influencer les cours boursiers doivent être punissables à l'avenir.
Le texte actuel s'est avéré trop peu efficace. Après l'imbroglio
Swissfirst (lire ci-contre), des voix s'étaient
élevées pour réclamer un renforcement de la loi. La norme pénale
sur le délit d'initié punit l'exploitation de connaissances
préalables pour en retirer un avantage à la bourse. Mais elle donne
une définition trop restrictive du délit d'initié.
Norme peu efficace
Ainsi, ne tombent pas sous le coup de la norme pénale les ventes
de titres opérées avant l'annonce d'une chute des bénéfices dans le
but d'éviter les effets attendus d'une baisse de cours. Dans ces
conditions, la norme s'avère trop peu efficace.
Limiter les éléments constitutifs du délit d'initié à certains
faits susceptibles d'influencer les cours boursiers n'est guère
fondé objectivement et reste insatisfaisant du point de vue de
l'égalité des chances entre investisseurs. C'est pourquoi le
Conseil fédéral propose de supprimer purement et simplement le
chiffre 3 de l'article 161 du Code pénal.
Ce faisant, il étend l'interdiction d'exploiter la connaissance de
faits confidentiels à tous les faits susceptibles d'influencer les
cours boursiers.
agences/nr
Publié
L'affaire Swissfirst a mis le feu aux poudres
La question du renforcement de la norme contre les délits d'initiés est revenue sur le tapis suite aux soupçons d'irrégularité dans le cadre de la fusion Swissfirst/Bank am Bellevue.
Cette opération avait provoqué une forte hausse du titre Swissfirst en bourse. Or de relativement gros paquets d'actions avaient été revendus auparavant, notamment par des caisses de pension, les privant de gains chiffrés en millions de francs.
2e volet en 2007
Outre la révision de la norme pénale sur le délit d'initié, la réglementation actuelle dans le domaine des délits boursiers et des abus de marché fait aussi l'objet d'un réexamen.
Il s'agit notamment de mesures permettant de qualifier certaines opérations d'initiés et manipulations de cours non plus de délits, mais de crimes. Ce projet sera soumis au Parlement au milieu de l'année prochaine.