![En ouvrant totalement le marché, le gouvernement veut mieux intégrer les énergies vertes. [Keystone - Valentin Flauraud]](https://img.rts.ch/articles/2020/image/74oc3-25958982.image?w=1280&h=720 "En ouvrant totalement le marché, le gouvernement veut mieux intégrer les énergies vertes. [Keystone - Valentin Flauraud]")
Vers une libéralisation du marché de l'électricité aussi pour les ménages
Les petits consommateurs, PME et ménages, devraient pouvoir choisir eux aussi librement leur fournisseur d'électricité à l'avenir. Le Conseil fédéral propose une ouverture totale du marché.
Le gouvernement veut favoriser par cette décision la production décentralisée et mieux intégrer les énergies vertes.
Modification de la loi agendée
Jusqu'ici, seuls les gros consommateurs (plus de 100'000 kWh/an) peuvent choisir librement leur fournisseur. Le gouvernement souhaite que les ménages et les petites entreprises aient également cette possibilité.
Le Département fédéral de l'environnement (DETEC) va élaborer une modification de la Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEI) d'ici à début 2021, a annoncé vendredi le gouvernement. L'ouverture totale du marché a été plébiscitée lors de la procédure de consultation.
Pour le Conseil fédéral, les gestionnaires d'un réseau de distribution devront fournir comme produit standard dans l'approvisionnement de base de l'électricité suisse de source 100% renouvelable.
Des "marchés de proximité"
Les énergies vertes obtiendront ainsi un meilleur soutien que ce que proposait le projet mis en consultation, qui ne prévoyait qu'une part minimale issue du renouvelable dans l'offre standard.
Le gouvernement espère ainsi renforcer la production décentralisée d'électricité. Les producteurs d'énergie solaire, par exemple, pourront vendre leur surplus d'électricité dans leur quartier. Le Conseil fédéral évoque l'émergence de "marchés de l'électricité de proximité" ou de "communautés d'énergie".
La révision de la loi devra aussi se soucier de l'aspect du stockage, afin d'assurer l'approvisionnement en cas de situation extrême extraordinaire. Cette réserve fera l'objet d'un appel d'offres annuel de la société nationale du réseau de transport Swissgrid. Tous les exploitants de stockage mais également les consommateurs flexibles du réseau électrique suisse pourront y participer, pour autant qu'ils s'y prêtent techniquement.
ats/oang
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Contributions aux énergies renouvelables prolongées
Lors de la consultation, les participants ont également appelé de leurs voeux un renforcement des incitations à investir dans les énergies renouvelables.
Le gouvernement souhaite pour cette raison prolonger les contributions d'encouragement destinées aux énergies renouvelables indigènes, tout en offrant à la branche la sécurité nécessaire en matière de planification et d'investissement et en renforçant la sécurité d'approvisionnement. Il met pour cela en consultation jusqu'au 12 juillet une révision de la Loi sur l'énergie.
Le coût du catalogue de mesures prévues par le gouvernement est chiffré à environ 215 millions de francs par an. Cette somme sera financée par le biais du supplément perçu sur le réseau, dont le niveau sera maintenu à 2,3 centimes/kWh.
"Provocation" en pleine crise du coronavirus
La proposition du Conseil fédéral d'ouvrir complètement le marché de l'électricité suscite des critiques de la part des Verts et des organisations syndicales. L'Union syndicale suisse (USS) parle de "provocation" en pleine crise du coronavirus.
Les Verts ont salué vendredi le catalogue de mesures annoncé par le Conseil fédéral pour soutenir les énergies renouvelables. Celles-ci restent cependant insuffisantes pour atteindre les objectifs climatiques, selon le parti écologiste, qui réclame un programme plus ambitieux pour aider à relancer l'économie une fois que la pandémie sera surmontée.