La nouvelle péréquation qui plombe Genève

Le gouvernement a présenté vendredi aux Chambres les projets de
dotation des trois fonds de la nouvelle répartition des tâches
entre la Confédération et les cantons. Le premier fonds
(péréquation des ressources) est destiné à réduire les disparités
entre cantons riches et pauvres. Il est devisé pour 2008 à 2011 à
quelque 3,06 milliards de francs par an. La Confédération prendra à
sa charge 1,8 milliard, les cantons à «fort potentiel de
ressources» (ZH, SZ, NW, ZG, BS, BL, TI, GE) 1,26 milliard.

Un deuxième fonds compensera les charges dues à des facteurs
géographiques (régions périphériques) et socio-démographiques
(pauvreté, intégration, emploi, densité de population). Il sera
financé par la Confédération à raison de 682,2 millions pour quatre
ans.



Un troisième fonds de 430,45 millions est destiné à atténuer les
cas de rigueur dus au passage au nouveau système. Onze cantons (VD,
VS, NE, JU, FR, BE, LU, OW, GL, SH, GR) devraient en profiter. La
Confédération versera quelque 286,97 millions dans le pot et les
cantons 143,49 millions.

Référendum?

Au final, sept cantons, dont Genève, devraient payer davantage
qu'actuellement. Il s'agit des huit cantons à «fort potentiel de
ressources», sauf Bâle-Ville qui profite de l'effet des facteurs
socio-démographiques (voir ci-contre).



Le Parlement, qui a pris connaissance du dossier vendredi, devrait
pouvoir boucler le dossier d'ici l'été. Mais ces crédits sont
soumis au référendum facultatif, ce qui pourrait retarder, en cas
de contestation, l'entrée en vigueur de la nouvelle péréquation
prévue pour janvier 2008.



Le montant des fonds et leur ventilation seront réévalués tous les
quatre ans. Pour les cas de rigueur, dont la compensation est
limitée à 28 ans, les montants sont fixés pour les huit premières
années puis diminueront ensuite de 5% par an.

Grogne des cantons romands

Le Conseil fédéral n'a pas retouché sur le fond au projet mis en
consultation. Il a toutefois lâché un peu de lest face à la grogne
des cantons. Les romands se sont plaints que les derniers bilans
globaux leur étaient nettement moins favorables que ceux fournis
avant la votation de novembre 2004 sur les grands principes de la
nouvelle péréquation.



Plusieurs cantons ont en outre contesté la pondération des
critères servant à fixer leurs contributions et leurs dotations. La
prise en compte de l'impôt à la source sur les frontaliers dans le
calcul du potentiel de ressources fait ainsi gonfler la facture de
Genève, ce qui irrite les autorités du bout du lac.



Les données seront donc mises à jour l'année prochaine et la
méthode d'estimation affinée. Un groupe technique, au sein duquel
les cantons seront représentés, devra en outre s'assurer de la
qualité des bases de calcul.



ats/sun