La Loterie romande garde la main sur le Tactilo
La Loterie romande gagne son procès contre la Fédération suisse des casinos. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) donne son feu vert à l'exploitation des jeux Tactilo hors des maisons de jeu, révèle Le Temps dans son édition de vendredi.
Tous les cantons, romands et alémaniques, s'étaient associés au
recours de la Loterie romande et de Swisslos. En 2006, la
Commission fédérale des maisons de jeu avait réservé l'exploitation
des distributeurs Tactilo aux casinos. Elle avait jugé que les
Tactilo doivent être assimilés à des appareils à sous.
Dans son arrêt, dont Le Temps s'est procuré une copie, le TAF parvient à
une conclusion inverse et considère qu'ils relèvent des jeux de
loterie.
Pas un jeu de hasard
Le critère permettant de distinguer une loterie d'un jeu de
hasard, soumis à la loi fédérale sur les maisons de jeu (LMJ),
consiste en la planification du jeu. Or, soutient le TAF, il
ressort des expertises techniques que les jeux proposés par les
distributeurs Tactilo sont exploités en conformité à un plan au
sens de la définition des loteries.
Parallèlement à son verdict, qui avait réservé l'exploitation des
Tactilo aux maisons de jeu, la CFMJ avait ordonné la mise hors
service et le retrait du marché de 350 de ces appareils installés
dans les restaurants et kiosques de Suisse romande.
Jugeant cette décision "inacceptable", la Loterie romande avait
immédiatement annoncé son intention de recourir. Elle avait mis en
garde contre les conséquences d'un verdict "arbitraire". Elle avait
relevé que, chaque année, quelque 180 millions de francs, dont plus
du tiers provenant des Tactilo, sont distribués à des milliers
d'associations d'utilité publique.
Recours possible au TF
Le dernier mot pourrait revenir au TF. En cas de recours des
casinos (lire ci-contre), ce serait à lui de
décider si les Tactilo sont assimilables à des machines à sous ou à
des jeux de loterie.
La Loterie romande propose le jeu Tactilo dans les établissements
publics depuis 1999. Actuellement, 700 appareils sont installés
dans
350 lieux différents.
En été 2004, la CFMJ avait ouvert une enquête administrative
contre les distributeurs de loterie Tactilo (Touchlot
outre-Sarine). A titre provisoire, elle avait interdit
l'installation de Touchlot et gelé la situation concernant les
distributeurs Tactilo en Suisse romande (arrêt B-1099/2007 du 18
janvier 2010).
ats/sbo
Publié Modifié
Suspense autour d'un éventuel recours
La Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) et la Fédération suisse des casinos veulent se donner le temps de réfléchir après la décision du Tribunal administratif fédéral sur les appareils Tactilo.
La question d'un éventuel recours auprès du Tribunal fédéral reste pour l'instant en suspens. Il est encore trop tôt pour décider d'un tel recours, a indiqué vendredi à l'ATS le directeur de la CFMJ Jean-Marie Jordan.
"Nous devons d'abord prendre le temps d'analyser soigneusement la décision du TAF". Si l'argumentaire de ce dernier présentait des éléments nouveaux, la commission pourrait alors renoncer à son interprétation.
En 2006, la CFMJ avait estimé que les appareils Tactilo étaient assimilables à des machines à sous et devaient par conséquent être confinés dans les casinos. Une décision balayée vendredi par le TAF.
Même son de cloche du côté de la Fédération suisse des casinos: le verdict du TAF sera passé au crible ces prochains jours, selon le directeur de l'organisme Marc Friedrich. La question de déposer un recours auprès du Tribunal fédéral sera alors abordée.
Les opposants disposent de 30 jours pour se décider. Un recours est "probable", estime le porte-parole de Swisslos Willy Mesmer.