Ruth Dreifuss soutient l'Inde contre Novartis
L'ex-conseillère fédérale Ruth Dreifuss s'est jointe jeudi au mouvement de protestation contre le procès intenté par Novartis en Inde. Elle a dénoncé une «tentative d'intimidation» de la firme suisse sur les pays en développement.
Ruth Dreifuss a annoncé qu'elle soutient la demande de Médecins
sans frontières (MSF), d'Oxfam, de la Déclaration de Berne et
d'environ 50 organisations non gouvernementales (ONG) pour que
Novartis retire sa plainte visant la législation indienne sur les
brevets. Plus de 300'000 personnes ont signé une pétition lancée
par MSF.
Système remis en cause
Elle a précisé qu'elle s'exprimait en tant qu'ex-présidente de
la Commission sur la propriété intellectuelle, l'innovation et la
santé publique de l'OMS, qui a remis son rapport l'an
dernier.
Ruth Dreifuss expliqué que Novartis a le droit d'attaquer devant
les tribunaux indiens une décision concernant son médicament le
Glivec. Par contre, en critiquant une disposition de la nouvelle
loi indienne, la multinationale remet en cause une flexibilité
offerte aux pays en développement leur permettant de produire des
médicaments moins chers.
«Je crains que les effets d'une telle démarche de Novartis soient
terribles pour les malades dans les pays pauvres», a déclaré Ruth
Dreifuss lors d'une conférence de presse à Genève. Les audiences
ont repris jeudi à Madras dans le procès intenté l'an dernier par
le géant pharmaceutique.
Refus de Novartis
Les ONG suisses avaient écrit dès octobre au patron de Novartis,
Daniel Vasella. Julien Reinhard, de la Déclaration de Berne, a
indiqué que Novartis leur a répondu le 6 février.
«La réponse est très décevante. Novartis campe sur ses positions
et refuse de renoncer à son action en justice», a déclaré Julien
Reinhard.
Ruth Dreifuss a expliqué que Novartis remet en cause une
disposition spécifique de la nouvelle loi indienne sur les brevets.
Celle-ci stipule que la simple découverte d'une nouvelle forme
d'une substance connue, d'une propriété nouvelle ou une nouvelle
utilisation d'une substance ne sont pas brevetables.
ats/ruc
Publié
Rappel des faits
Novartis avait déposé en Inde une demande de brevet pour son médicament contre le cancer, le Glivec.
Il dispose déjà du brevet dans près de 40 pays.
Mais l'Inde le lui a refusé, jugeant que ce médicament est une nouvelle formulation d'un produit existant, décision attaquée devant la Haute Cour en mai 2006 par le géant bâlois.
Un frein aux génériques
La disposition légale remise en cause par Novartis est importante, a souligné Ruth Dreifuss, parce qu'elle évite le renouvellement à perpétuité de la protection de 20 ans offerte par un brevet.
Un seul changement de présentation d'un médicament existant est parfois avancé pour justifier l'obtention d'un nouveau brevet, au détriment de la production générique à des prix inférieurs dans les pays en développement.
La majorité des 9000 demandes d'obtention de brevet soumises aux autorités indiennes est considérée comme n'étant que des modifications d'anciens médicaments et non des innovations, selon MSF.