![Novartis se montre optimiste pour l'année 2007 [KEYSTONE - STR]](https://img.rts.ch/medias/2007/image/qec483-28002173.image?w=1280&h=720 "Novartis se montre optimiste pour l'année 2007 [KEYSTONE - STR]")
Un tribunal indien a rejeté un recours de Novartis contre la législation nationale sur les brevets. Celle-ci est au coeur d'une polémique entre le groupe pharmaceutique bâlois et plusieurs organisations humanitaires sur l'accès aux médicaments essentiels.
La cour du district de Chennai s'est déclarée incompétente lundi
pour décider si la loi indienne, qui n'accorde pas de brevet en cas
d'amélioration mineure de médicaments existants, est conforme ou
non aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Novartis souhaite un changement de la loi.
Plusieurs organisations humanitaires, dont Médecins sans
Frontières, affirment qu'un tel changement empêcherait l'accès d'un
grand nombre de personnes dans le monde aux médicaments vitaux, en
particulier anti-sida, l'Inde figurant parmi les principaux
producteurs de génériques.
Novartis avertit
La décision de la cour indienne aura des conséquences négatives
à long terme sur la recherche et le développement de médicaments
pour les patients en Inde, estime de son côté Novartis dans un
communiqué.
Le groupe désapprouve le jugement, mais ne fera pas appel. Il
attend d'avoir l'entier de la décision. La loi indienne comporte
des lacunes et ne reconnaît pas l'importance des innovations,
estime Novartis. L'OMC a elle-même pressé l'Inde à revoir sa
réglementation sur la propriété intellectuelle, selon le géant
bâlois.
Novartis mène un deuxième procès en Inde. Il concerne le rejet
d'un brevet pour le Glivec, médicament contre la leucémie. Aucune
décision n'est encore tombée à ce sujet, rappelle le groupe.
ats/nr
Publié
La Déclaration de Berne satisfaite
La Déclaration de Berne salue la décision de la justice indienne qui maintient une disposition importante pour l'accès aux médicaments en Inde et dans les pays en développement.
L'ONG demande à Novartis de respecter cette décision en renonçant à faire appel. Elle demande également à la Suisse de respecter cette décision en ne déposant pas de plainte contre l'Inde à l'OMC.
Pharmacie du monde
L'Inde est souvent décrite comme la pharmacie des pays en voie de développement: plus d'un quart des médicaments achetés par MSF proviennent d'Inde.
Le pays représente l'épine dorsale des programmes anti-sida de MSF: plus de 80% des médicaments utilisés par MSF pour traiter le sida proviennent d'Inde.