Finances: vers un organe de contrôle unifié
La surveillance des banques, des assurances et des autres intermédiaires financiers doit être réunie sous un même toit. Le National a approuvé mercredi une centralisation visant à améliorer l'image de la place financière helvétique.
Acceptée par 119 voix contre 44, l'autorité fédérale de
surveillance des marchés financiers (FINMA) doit regrouper la
Commission fédérale des banques, l'Office fédéral des assurances
privées et l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le
blanchiment d'argent. But de l'opération: adapter le contrôle à
l'évolution d'un secteur toujours plus complexe et le rendre plus
efficace.
Au final, il en va de la réputation et de la crédibilité de la
Suisse, a souligné Charles Favre (PRD/VD) au nom de la commission.
Et de rappeler les conséquences «graves» à la fois pour les
clients, l'économie et le pays en cas de défaillance. La création
d'une surveillance intégrée permettra d'avoir davantage de poids en
tant qu'interlocuteur sur la scène internationale, a renchéri
Hans-Rudolf Merz.
Le FMI applaudit
Le ministre des finances n'a d'ailleurs pas manqué de relever
que le Fonds monétaire international (FMI) a récemment salué ce
projet. Malgré ses critiques contre un organe «mammouth», l'UDC
aurait voulu aller plus loin en incluant dans la nouvelle entité la
surveillance des caisses de pension, des fondations de placement,
de la Suva et de PostFinance.
Cette proposition d'extension rallie sur le fond une bonne partie
du Conseil national, mais tant la droite que la gauche l'ont jugée
contre-productive à ce stade. En effet, le renvoi du paquet au
Conseil fédéral exigé par les démocrates du centre reporterait la
mise sur pied de la FINMA alors qu'il est urgent d'agir. Sans
compter que des révisions sont déjà sur les rails concernant le 2e
pilier et La Poste.
ats/sun
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Sous surveillance du Conseil fédéral
Pour éviter une politisation, la FINMA doit être indépendante sur le plan institutionnel, opérationnel et financier.
Elle ne sera toutefois pas un «électron libre» puisqu'elle restera sous la haute surveillance du Conseil fédéral et lui soumettra ses objectifs stratégiques, a indiqué Charles Favre.
Les tentatives pour associer davantage le Parlement ont fait long feu. Le PS souhaitait que celui-ci soit informé des résultats de la révision de la FINMA menée par le Contrôle fédéral des finances.
De son côté, l'UDC suggérait que le budget de l'autorité de surveillance - qui devra s'autofinancer via une taxe annuelle et les émoluments - soit approuvé par les Chambres. En vain.