L'employeur doit rembourser les frais liés au travail à domicile

Selon un sondage publié mardi, près de 90% des personnes interrogées souhaitent que le télétravail reste possible après le confinement, en complément du travail au bureau.

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Les employeurs, de leur côté, peuvent envisager de coquettes économies. Car l'immobilier coûte cher et peut représenter jusqu'à un tiers des dépenses annuelles d'une entreprise.

Selon Hervé Froidevaux, le directeur romand du consultant immobilier Wüest Partner, une place de travail en Suisse coûte en moyenne 5000 francs: "Il faut compter 200 francs par mètres carré de loyer par année, avec environ 20 mètres carré par employé. Cela fait 4000 francs, auxquels on ajoute des charges diverses, pour arriver à 5000 francs", avait-il détaillé dans un reportage de la RTS diffusé fin avril.

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Investir dans le domicile de l'employé

L'idée de rendre des surfaces locatives et de réduire ses charges fait son chemin. Mais une partie des économies devrait être investie dans l'infrastructure du domicile de l'employé. C'est en tout cas ce qui ressort d'un arrêt du Tribunal fédéral, rendu récemment.

Une entreprise argovienne s'est vue contrainte d'indemniser son collaborateur, qu'elle avait obligé à travailler à la maison. L'indemnisation s'est élevée à 150 francs par mois.

"Le Code des obligations prévoit que l'employeur rembourse au travailleur tous les frais imposés par l'exécution du travail. Donc il faut voir si c'est une mesure qui a été imposée par l'employeur. La situation est différente évidemment si l'employé fait le choix lui-même de travailler à domicile", explique l'avocat Charles Joye, expert en matière de droit du travail.

S'assurer du bien-être de l'employé

Dans le cas d'un télétravail à la demande de l'entreprise, l'employé peut se faire indemniser une partie de son loyer, selon la surface dédiée au travail. Il peut aussi se faire indemniser l'équipement informatique, ainsi que le mobilier de bureau. Pour ce dernier point, le patron doit veiller à la santé de son employé:

"L'employeur doit s'assurer que le poste de travail est ergonomique, qu'il a suffisamment de place pour travailler, qu'il n'est pas trop à l'étroit. Il faut un siège réglable, il faut un éclairage adapté", précise l'avocat lausannois.

Pour les entreprises, le principe d'une indemnisation de l'employé ne se discute pas. Mais tout dépend du taux de télétravail. "L'équipement, les outils, les frais. Dans la mesure du possible, on fait avec ceux qui travaillent à domicile ce que l'on fait quand ils sont au bureau. C'est-à-dire que l'entreprise prend en charge ces éléments-là. Maintenant, la question du loyer est plus liée à la part de télétravail: pour quelqu'un qui travaille exclusivement à la maison, une contribution peut se discuter", affirme Florian Németi, directeur de la Chambre neuchâteloise de commerce et d'industrie.

Quid de l'indemnisation durant la crise sanitaire?

Avec le verdict du Tribunal fédéral, les patrons doivent-ils s'attendre à une vague de demandes d'indemnisations pour les heures de travail effectuées à domicile durant cette crise?

En théorie, les salariés appelés à travailler chez eux durant le confinement peuvent prétendre à une indemnisation des coûts générés par le télétravail. Mais la question n'est pas tranchée au niveau juridique.

Avec ou sans indemnisation, la pratique prend de l'ampleur. En Suisse, plus d'un million d'employés pratiquaient déjà régulièrement le travail à distance avant le confinement, soit un quart des actifs. Ils sont désormais plus de 300'000 à vouloir faire de même.

Gabriel de Weck / Feriel Mestiri