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L'UE prête à batailler sur la fiscalité

Hans-Rudolf Merz et sa délégation se montrent inflexibles avec l'UE
Hans-Rudolf Merz ne craint pas de sanctions de l'UE
Dans le différend sur la fiscalité, les ambassadeurs des 27 pays de l'UE ont donné leur feu vert à un mandat de négociation avec la Suisse. En visite jeudi, le ministre des finances autrichien Wilhelm Molterer n'a pas pu assurer Berne de son soutien.

Vingt-quatre Etats membres ont soutenu la demande de la
Commission européenne, qui avait sollicité un tel mandat, alors que
le Luxembourg, la Belgique et la Lettonie se sont abstenus, a-t-on
indiqué de source diplomatique jeudi à Bruxelles. Le Conseil des
ministres rendra formellement sa décision lors de l'une de ses
prochaines séances.



La Commission a estimé en février que les pratiques fiscales de
certains cantons à l'égard des holdings étrangères établies en
Suisse sont «incompatibles» avec l'accord de libre-échange (ALE) de
1972, conclu entre l'UE et la Suisse. Bruxelles parle d'aides
d'Etat.



Selon le Conseil fédéral en revanche, il n'y a rien à négocier
avec Bruxelles. Le gouvernement considère que les pratiques
fiscales des cantons n'ont rien à voir avec l'accord de 1972.

Pas de soutien autrichien

En visite de travail en Suisse jeudi, le vice-chancelier et
ministre des finances autrichien Wilhelm Molterer n'a pas été en
mesure de promettre son soutien, a déclaré le conseiller fédéral
Hans-Rudolf Merz. «C'est dans le dialogue et non dans la
confrontation que se trouve la réponse juste pour obtenir des
progrès», a estimé Wilhelm Molterer à la résidence du Lohn à
Kehrsatz (BE).



«Nous ne pouvons certainement pas refuser le dialogue», a répondu
Hans-Rudolf Merz. Le ministre des finances suisse s'est dit prêt à
écouter l'interprétation de l'UE mais il ne peut s'imaginer mener
des négociations sur cette question.

Euro 2008

Outre le différend fiscal, les deux ministres ont également
abordé la réduction de la dette de l'Etat, la lutte contre le
blanchiment d'argent, ou encore la problématique de l'imposition
lors de l'Euro 2008. Ici, la collaboration fonctionne parfaitement,
s'est félicité Wilhelm Molterer.



Celui-ci honorait la tradition qui veut que la Suisse figure parmi
les premiers pays visités par les membres d'un nouveau gouvernement
autrichien.



ats/ruc

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Le coup de poker de Merz

En lançant l'idée d'une baisse globale des impôts sur les bénéfices des entreprises suisses et étrangères, le chef du Département fédéral des finances (DFF) Hans-Rudolf Merz a apporté une bouffée d'oxygène au Conseil fédéral.

L'effet de surprise est réussi, mais un travail concret doit être lancé, et toutes les parties concernées doivent y être associées.

Car les cantons n'ont pas été consultés sur cette «idée-surprise», projet pour lequel ils n'ont par ailleurs fait preuve d'aucune joie excessive.

De plus, les partis politiques demandent des éclaircissements, et le sujet sera nécessairement au menu des entretiens de Watteville le 25 mai prochain.

Le montant des impôts sur les bénéfices des entreprises représente 14 milliards de francs, qui tombent dans les caisses de la Confédération, des cantons et des communes. La remise en cause d'une telle somme ne s'improvise pas.