Novartis paie plus de 700 millions aux Etats-Unis pour clore un litige

"Au travers de cet accord à l'amiable et d'autres, le gouvernement fait la démonstration de sa volonté de s'assurer que les compagnies pharmaceutiques ne se servent pas de dessous-de-table pour influencer médecins et patients à prescrire et acheter certains médicaments", a déclaré Jody Hunt, adjoint au ministre de la Justice, cité dans le communiqué.

Le premier accord à l'amiable trouvé entre le groupe bâlois et la justice porte sur le fait que Novartis a pris en charge le tiers payant de patients prenant deux de ses médicaments Gilenya et Afinitor par le biais de trois fondations. Le second a trait à l'accusation portée contre l'entreprise d'avoir versé des dessous-de-table à des médecins.

L'accord comprend deux volets, a précisé Novartis dans un communiqué: un règlement de 678 millions de dollars (635,06 millions de francs) relatif à des programmes de conférenciers et autres événements promotionnels organisées entre 2002 et 2011 et un règlement de 51,25 millions de dollars (48,0 millions de francs) lié au soutien de Novartis à certaines fondations caritatives indépendantes entre 2010 et 2014.

Des moyens déguisés "de verser des pots-de-vins"

C'est pour mettre fin au volet sur les dessous-de-table que Novartis accepte de payer plus de 591 millions de dollars.

Dans ce dossier, le groupe est accusé d'avoir dépensé des centaines de millions de dollars en dizaines de milliers de programmes de conférences qui, selon la justice américaine, étaient en fait des moyens déguisés "de verser des pots-de-vins" à des médecins.

Ainsi, le ministère explique que Novartis choisissait souvent des médecins qui prescrivaient déjà d'importantes quantités de ses médicaments comme conférenciers en échange d'honoraires afin de les encourager à en prescrire plus ou, à tout le moins, autant. Les visiteurs médicaux avaient ensuite pour tâche de faire pression sur ces conférenciers.

"Pendant plus d'une décennie, Novartis a payé des centaines de millions de dollars pour de soi-disant conférences, y compris les honoraires des conférenciers, des repas extravagants et des alcools fins qui n'étaient autre chose que des pots-de-vin pour encourager les médecins dans tout le pays à prescrire des médicaments Novartis", a accusé la procureure fédérale du district sud de New Yok par intérim, Audrey Strauss.

Un lanceur d'alerte

Selon la justice américaine, cette vaste entreprise de corruption était "le fruit de décisions prises au plus haut niveau de la direction au quartier général de Novartis North America, dans le New Jersey", souligne encore le communiqué.

Les poursuites dans ce volet de l'affaire ont été engagées après une plainte en 2011 d'un lanceur d'alerte Oswald Bilotta, qui "touchera une récompense dont le montant reste à déterminer", précise le communiqué.

Comme partie intégrante de l'accord à l'amiable, Novartis a conclu un accord de bonne conduite d'une durée de 5 ans sous l'égide du ministère fédéral de la santé.

afp/boi