Les forfaits fiscaux attirent 4000 étrangers
Environ 4000 riches étrangers établis en Suisse sont au bénéfice de forfaits fiscaux. Cet impôt rapporte quelque 390 millions de francs par an, selon la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF).
Les 4000 riches étrangers, comme Johnny Halliday depuis
l'automne dernier, versent au total 390 millions de francs par an à
la Confédération, aux cantons et aux communes, a indiqué la
présidente de la Conférence suisse des directeurs des finances
(CDF) Eveline Widmer-Schlumpf dans la «SonntagsZeitung». Depuis la
dernière estimation en 2004, le nombre d'étrangers taxés selon le
système du forfait fiscal a augmenté d'environ 400, a dit la
conseillère d'Etat grisonne dans le journal dominical.
La conférence entend fixer des standards minimaux en septembre.
Mais ces seuils n'ont pas encore été déterminés, a précisé Mme
Widmer Schlumpf. La CDF ne peut que fournir des recommandations et
espérer que les cantons s'y tiendront, note la conseillère d'Etat.
Pour l'heure, il s'agit d'analyser la situation en Grande-Bretagne,
en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg et comprendre comment ne
pas limiter la capacité concurrentielle de la Suisse. Vaud, Genève,
le Valais, le Tessin et les Grisons comptent traditionnellement de
nombreux étrangers bénéficiant de tels forfaits.
Le système du forfait fiscal a fait couler beaucoup d'encre en
Suisse et à l'étranger, depuis la décision du chanteur français
Johnny Hallyday de venir s'installer avec sa famille à Gstaad, dans
l'Oberland bernois.
ats/ap/bri
Publié Modifié
Forfait pour les étrangers
Le forfait fiscal bénéficie exclusivement aux personnes physiques de nationalité étrangère qui, pour la première fois ou après une absence d'au moins dix ans, prennent domicile ou séjournent en Suisse au regard du droit fiscal et sans y exercer d'activité lucrative.
L'impôt n'est pas calculé à partir du revenu, mais à partir de la dépense annuelle.
Ce montant doit s'élever au minimum au quintuple du loyer ou de la valeur locative du logement.