Amende maintenue pour le géant Microsoft
La justice européenne a confirmé la condamnation pour abus de position dominante de Microsoft, prononcée en 2004 par la Commission européenne. Elle a aussi approuvé l'amende de 497 millions d'euros dont il avait écopé.
La Commission européenne a immédiatement «salué» cette décision,
qui risque d'obliger le géant américain des logiciels à revoir ses
lucratives pratiques commerciales.
Le 24 mars 2004, la Commission européenne avait condamné
l'éditeur de logiciels à cette amende record de presque un demi
milliard d'euros (821 millions de francs), la plus forte qu'elle
ait jamais imposée à une entreprise.
Sans Media Player
Plus que cette somme astronomique - en fait une bagatelle pour
un groupe multimilliardaire tel que Microsoft - l'entreprise
américaine contestait les deux mesures correctives imposées par la
Commission. Celle-ci avait alors contraint Microsoft à
commercialiser une version de son système d'exploitation Windows,
qui équipe 92% des PC de la planète, purgée du logiciel Media
Player.
Elle estimait en effet qu'en intégrant automatiquement le Media
Player à Windows, le groupe se servait de sa position dominante
pour éliminer ses concurrents sur le marché des logiciels
audio-vidéo. Bruxelles avait également obligé le groupe de Redmond
(Etats-Unis) à fournir une meilleure documentation technique à ses
concurrents, afin qu'ils puissent concevoir des logiciels
compatibles avec la version Windows pour serveurs.
Recours probable
Le seul point rejeté par le Tribunal de première instance de la
Cour européenne de justice est la désignation par la Commission
d'un expert indépendant chargé de contrôler l'application par
Microsoft de la décision de mars 2004.
Le cas européen n'est néanmoins peut-être pas encore terminé car
il est fort probable que Microsoft fasse appel de la décision
devant la Cour européenne de Justice. Ce pourvoi serait toutefois
limité aux questions de forme.
agences/ant
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Une victoire d'étape importante
La victoire de la Commission sur le volet Media Player est très importante pour l'exécutif européen, car, depuis des années, toute la stratégie de Microsoft est fondée sur l'intégration dans Windows de nouvelles fonctionnalités.
La Commission estime que cette pratique a permis à Microsoft d'éliminer le navigateur internet Netscape, puis le logiciel audio video Real Player. Par ricochet, elle juge que cela sape l'innovation.
Cet arrêt va donc avoir un impact énorme sur Microsoft qui va devoir repenser toute sa stratégie, du moins sur ses produits vendus en Europe.
En outre, les autorités américaines, nippones ou coréennes de la concurrence, qui ont déjà toutes condamné Microsoft à un moment ou à un autre pour abus de position dominante, pourraient s'en inspirer pour réclamer la même chose.
Nouvelles amendes possibles
Sa victoire sur le volet documentation technique devrait également être un encouragement pour la Commission. Elle devrait continuer son offensive à l'encontre de l'américain. La Commission a laissé planer sur le groupe la menace de nouvelles amendes, et attendait la décision du Tribunal avant de relancer ou non ses poursuites.
En juillet 2006, elle l'avait déjà condamné à payer 280 millions d'euros d'amende supplémentaire pour son retard à fournir les informations techniques nécessaires. Elle pourrait maintenant enfoncer le clou et lui réclamer jusqu'à un milliard supplémentaire.