Péréquation: Vaud répartit les efforts
Le canton de Vaud soulagera en partie les communes des nouvelles charges dues à la réforme de la péréquation. Après des années de bisbilles, ils s'unissent et signent une convention qui va répartir les efforts. Une hausse d'impôts n'est pas exclue pour certaines communes.
«C'est une première dans l'histoire de ce canton», a déclaré
mercredi à Lausanne le conseiller d'Etat Philippe Leuba devant la
presse. «Nous sommes dans le même bateau» face à la péréquation
financière (RPT) concoctée par les Chambres fédérales. L'impact
financier négatif est considérable pour Vaud avec 158 millions de
francs de charges pérennes supplémentaires.
"Symétrie des sacrifices"
Les communes auraient dû s'acquitter de 141 millions de francs
et l'Etat de 17 millions, ce qui était excessif pour elles. Le
canton accepte finalement de
prendre 55 millions à sa charge, 103 millions revenant aux
communes. Il s'agit d'une «symétrie des sacrifices», selon Philippe
Leuba.
Des charges uniques de 283 millions de francs proviennent en outre
de l'amortissement des routes nationales et du règlement
transitoire du financement de l'assurance invalidité fédérale. Les
communes ont accepté de payer pendant 10 ans la moitié de ces
charges prévues pour le canton.
Hausses d'impôts?
La convention n'est pas limitée dans le temps, a précisé
Philippe Leuba. Elle crée «un nouvel état d'esprit» alors que
d'autres dossiers chauds attendent canton et communes à l'instar de
celui de la Police unique. Mais il faut aller vite: le décret sera
soumis au Parlement en septembre pour qu'il le traite
immédiatement.
Certaines communes «n'échapperont probablement pas» à des
augmentations d'impôts pour financer cette nouvelle répartition, a
reconnu Philippe Leuba. Cela égalisera les taux d'impôts entre les
communes, a noté pour sa part Pierre-Yves Maillard. Pour rappel,
ces dernières années, les hausses d'impôts dans les communes ont
toujours échoué en scrutin populaire.
ats/ant
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La parole aux communes
Président de l'Union des communes vaudoises (UCV), Yvan Tardy juge que cette RPT est «un ouragan» pour les communes.
Il a dit «sa déception» de voir comment le canton de Vaud a été traité à Berne, surtout au moment où les Vaudois «sponsorisent» les Argoviens qui baissent leurs impôts.
L'Association des communes vaudoise (AdCV) s'est félicitée d'avoir été associée aux discussions.
Désengagement de la Confédération
Une nouvelle refonte de la RPT, qui entre en vigueur en 2008, devra comporter dans trois ou quatre ans un élément relatif à l'attitude du canton devant l'impôt, selon le ministre vaudois des finances Pascal Broulis. Elle devra également mieux prendre en compte la transformation d'un canton comme Vaud qui s'est fortement urbanisé ces dernières années.
A ses côtés, Pierre-Yves Maillard a mis en lumière une tendance «lourde» qui doit faire réfléchir: le désengagement de la Confédération notamment en matière sociale. Il y a un véritable transfert de charges sur les cantons qui se chamaillent ensuite avec les communes.