Péréquation financière: une réalité en janvier

Une petite révolution a en effet été opérée dans la répartition
des fonds et des tâches entre Confédération et cantons (RPT). Les
préparatifs n'ont pas été sans provoquer des grincements de dents.
La RPT était en chantier depuis une quinzaine d'années. Elle vise
essentiellement deux objectifs, à savoir compenser les différences
existant entre les cantons et accroître l'efficacité du
système.

D'une manière générale, la Confédération ne versera plus de
montants affectés, mais des enveloppes globales offrant plus
d'autonomie aux cantons. Côté répartition des tâches, la
Confédération sera seule compétente pour sept domaines et les
cantons pour dix secteurs. Neuf domaines seront soumis à la
collaboration intercantonale. Confédération et cantons continueront
de se répartir les tâches dans seize secteurs.



La réforme doit permettre de revitaliser et de moderniser le
fédéralisme, relève le DFF.

Trois fonds

Côté flux financiers, la nouvelle péréquation fonctionnera avec
trois fonds. Le premier, destiné à réduire les disparités entre
cantons riches et pauvres, est devisé pour la période 2008 à 2011 à
quelque 3,06 milliards de francs par an. Il sera financé par la
Confédération (1,8 milliard) et les cantons à «fort potentiel de
ressources» (1,26 milliard).



Le deuxième fonds compensera les charges dues à des facteurs géo
topographiques et socio-démographiques. La Confédération versera
682 millions.



Le troisième fonds de 365 millions est destiné à atténuer les cas
de rigueur dus au passage au nouveau sytème. La Confédération
versera les deux tiers de cette somme et les cantons un
tiers.



agences/het