Péréquation financière: une réalité en janvier
La Suisse vivra au rythme de la nouvelle péréquation financière dès janvier. Il s'agit de la plus grande réforme du fédéralisme depuis la création de l'Etat fédéral, a communiqué vendredi Hans-Rudolf Merz.
Une petite révolution a en effet été opérée dans la répartition
des fonds et des tâches entre Confédération et cantons (RPT). Les
préparatifs n'ont pas été sans provoquer des grincements de dents.
La RPT était en chantier depuis une quinzaine d'années. Elle vise
essentiellement deux objectifs, à savoir compenser les différences
existant entre les cantons et accroître l'efficacité du
système.
D'une manière générale, la Confédération ne versera plus de
montants affectés, mais des enveloppes globales offrant plus
d'autonomie aux cantons. Côté répartition des tâches, la
Confédération sera seule compétente pour sept domaines et les
cantons pour dix secteurs. Neuf domaines seront soumis à la
collaboration intercantonale. Confédération et cantons continueront
de se répartir les tâches dans seize secteurs.
La réforme doit permettre de revitaliser et de moderniser le
fédéralisme, relève le DFF.
Trois fonds
Côté flux financiers, la nouvelle péréquation fonctionnera avec
trois fonds. Le premier, destiné à réduire les disparités entre
cantons riches et pauvres, est devisé pour la période 2008 à 2011 à
quelque 3,06 milliards de francs par an. Il sera financé par la
Confédération (1,8 milliard) et les cantons à «fort potentiel de
ressources» (1,26 milliard).
Le deuxième fonds compensera les charges dues à des facteurs géo
topographiques et socio-démographiques. La Confédération versera
682 millions.
Le troisième fonds de 365 millions est destiné à atténuer les cas
de rigueur dus au passage au nouveau sytème. La Confédération
versera les deux tiers de cette somme et les cantons un
tiers.
agences/het
Publié Modifié
Grincements de dents
Les sommes effectivement versées ou reçues par les cantons n'ont cessé de varier avec l'approche de l'entrée en vigueur de la réforme.
Dans certains cas, elles divergent largement des estimations fournies avant que les Suisses acceptent les principes de la nouvelle péréquation en votation fédérale en 2004.
Genève devrait ainsi s'en tirer moins bien que prévu.
Mais la soupe à la grimace a eu un goût encore plus amer dans le canton de Vaud. Au lieu de gagner davantage avec la réforme qu'avec le système actuel, il se retrouve parmi les cantons à fort potentiel de ressources et l'exercice se soldera par une perte, selon les chiffres définitifs publiés en juillet.
Vaud devra ainsi verser 13,1 millions de francs. La facture pour Genève s´élevera à 236,1 millions. Fribourg recevra 380,8 millions, le Valais 445,1 millions, Neuchâtel 148 millions et le Jura 115,1 millions. Pour Berne, la somme reçue sera de 880,8 millions.
Indices des ressources
Cantons forts devant débourser (au-dessus de l'indice suisse des ressources, fixé à 100): Zoug (indice de 214,9), Genève (151,2), Bâle-Ville (139,8), Zurich (126,5), Nidwald (125,4), Schwyz (124,1), Vaud (105,5) et Bâle-Campagne (103,8). Les quatre cantons les plus faibles : Valais (69), Jura (68,6), Obwald (67,2) et Uri (61,8).