Les taxes américaines contre la Chine en 2018 jugées illégales par l'OMC

Le président américain dénonçait alors, notamment, un transfert de technologies forcé pour accéder au marché chinois. Il avait, en guise de sanctions, mis en place des taxes additionnelles de 25% et 10% sur l'importation de certains matériaux chinois.

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Or, les membres de ce panel de juristes de l'OMC, chargés de statuer sur cette affaire à la demande de Pékin, ont considéré que le dispositif décidé par le président américain Donald Trump viole plusieurs règles de l'institution. Ce jugement porte sur une première tranche de droits de douane imposés par les Etats-Unis sur quelque 250 milliards de dollars de biens chinois.

Dans leur rapport, les experts concluent que "les mesures en cause sont incompatibles" avec divers articles du GATT (l'ancêtre de l'OMC) et dépassent les tarifs maximaux fixés par les cadres de l'OMC. Ils recommandent "que les Etats-Unis rendent leurs mesures conformes à leurs obligations".

Pas une question de moralité publique

Le rapport souligne encore que "les Etats-Unis n'ont pas fourni d'éléments de preuve ou d'explications suffisants pour étayer leur affirmation selon laquelle ces mesures étaient nécessaires pour protéger les 'normes du bien et du mal' qu'ils invoquaient et qui étaient considérées comme relevant de la moralité publique aux Etats-Unis".

Ces tarifs punitifs ont marqué le début d'une guerre commerciale entre les deux géants économiques et constitué l'une des marques de fabrique de la présidence Trump. En 2019, Washington et Pékin avaient conclu un premier accord pour tenter d'apaiser la situation.

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Les deux parties peuvent désormais faire appel devant l'OMC, mais l'organe d'appel de l'institution basée à Genève, dont la nomination des juges est bloquée par Washington, n'est plus opérationnel depuis le 11 décembre 2019, faute de magistrats en nombre suffisant.

agences/jop