Procédure lancée par l'UE contre Londres en raison de sa gestion du Brexit

"Ce matin, la Commission a décidé d'envoyer une lettre de mise en demeure au gouvernement britannique. Il s'agit de la première étape d'une procédure d'infraction", a annoncé la dirigeante allemande. Les Européens avaient laissé au Royaume-Uni jusqu'à la fin du mois de septembre, c'est-à-dire mercredi, pour retirer leur texte.

Cette procédure intervient après que les députés britanniques ont approuvé mardi le projet de loi qui revient en partie sur l'accord de Brexit.

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Le projet de loi revient sur des dispositions pour la province britannique d'Irlande du Nord, prévues afin d'éviter le retour d'une frontière avec la République d'Irlande, un garde-fou jugé essentiel au maintien de la paix sur l'île.

Un mois de délai

"Ce projet de loi est, par sa nature même, une violation de l'obligation de bonne foi prévue dans l'Accord de retrait. De plus, s'il est adopté tel quel, il sera en totale contradiction avec le protocole pour l'Irlande et l'Irlande du Nord", a souligné Ursula von der Leyen dans sa courte allocution.

Le Royaume-Uni "dispose d'un délai d'un mois pour répondre" au courrier européen, précise la Commission dans un communiqué. "Après examen de ces observations ou en l'absence d'observations, la Commission pourra, si elle le juge opportun, décider d'émettre un avis motivé", ajoute-t-elle.

La procédure peut aller jusqu'à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui pourrait infliger des amendes ou des astreintes au Royaume-Uni.

Londres défend son projet de loi

De son côté, le gouvernement britannique a défendu jeudi son projet de loi revenant sur l'accord de Brexit conclu l'année dernière avec Bruxelles, assurant qu'il répondrait "en temps voulu" à la mise en demeure de l'UE.

"Nous avons clairement présenté les raisons nécessitant d'introduire les mesures relatives" à l'Irlande du Nord, a déclaré un porte-parole du gouvernement britannique, invoquant le besoin de "protéger l'intégrité du marché intérieur du Royaume-Uni".

afp/lan