Imposition des entreprises: campagne lancée

La droite en est convaincue: la double imposition doit être
supprimée, les bénéfices étant entièrement taxés une première fois
au niveau de la société. Cette réforme permet donc d'éliminer des
obstacles fiscaux et des injustices, a fait valoir le comité «Oui à
la deuxième réforme de la loi sur l'imposition des entreprises».
Celui-ci réunit des représentants du PDC, du PRD, de l'UDC, des
libéraux et des Verts libéraux.

Les citoyens de Bâle-Campagne et Zurich ont accepté dimanche de
réduire l'impôt cantonal frappant les dividendes. Les résultats de
ces scrutins montrent que les PME et les artisans doivent
bénéficier d'allégements fiscaux également au niveau fédéral,
estime le président du PDC et conseiller national valaisan
Christophe Darbellay.

Bonnes expériences

Et de s'élever contre la décision du PS de saisir le Tribunal
fédéral. «Voilà qui montre le peu de respect accordé aux décisions
populaires des 17 cantons qui se sont prononcés jusqu'ici en faveur
de cet allègement.»



Les cantons qui connaissent déjà l'imposition partielle «ont fait
de très bonnes expériences», a renchéri la présidente de la
Conférence des directeurs cantonaux des finances, la Grisonne
Eveline Widmer-Schlumpf.

Faciliter la vie des entreprises

La réforme comprend en outre des mesures tendant à faciliter la
vie des entrepreneurs, notamment en cas de cessation d'activité et
de modification de la structure de la société. Cela est nécessaire,
car des successions et des restructurations sont bloquées
actuellement en raison d'écueils fiscaux, a déploré le conseiller
national Markus Hutter (PRD/ZH).



Une étude citée par sa collègue libérale Martine Brunschwig Graf
montre que des problèmes de succession vont se poser dans plus de
52'000 petites et moyennes entreprises, dont 9000 rien que dans la
région lémanique. Beaucoup de chefs d'entreprise retardent ce
moment vu la fiscalité dissuasive pour eux comme pour ceux qui
seraient prêts à reprendre le flambeau, d'après la Genevoise.



ats/cab