Fiscalité des entreprises: Suisse attractive
La Suisse arrive au 2e rang européen dans le classement de la charge fiscale totale supportée par les entreprises, restant "extrêmement attractive", estime Pricewaterhouse- Cooper (PwC).
La société de révision et de conseils PwC publie chaque année,
avec la Banque mondiale, le rapport "Paying Taxes" qui passe en
revue la fiscalité dans 178 pays. La version 2008, publiée jeudi,
donne une nouvelle fois de très bonnes notes à la Suisse, qui se
classe juste derrière l'Irlande.
Vue sous l'angle de la charge totale, qui s'élève à 29,1%, elle
obtient le 24e rang mondial, ce qui la place dans le premier quart
du classement. En Europe, seule l'Irlande la devance (28,9%). La
Suisse se place donc devant tous les pays d'Europe de l'Est et les
pays baltes qui ont certes un taux d'imposition sur les bénéfices
moins élevé. Mais si l'on prend en compte les autres charges
(impôts sur le capital, assurances sociales, douanes, transports et
environnement), ces pays connaissent une charge globale bien plus
élevée, indique le rapport.
Systèmes modernisés
PwC note encore que plus de la moitié des pays analysés viennent
de moderniser leur système fiscal. "La réforme la plus courante est
la baisse de l'impôt sur les sociétés, opérée dans 27 pays", écrit
PwC. Des réformes qui ont porté leurs fruits, selon les chercheurs,
avec notamment une progression des investissements de la part des
entreprises.
Pour cette édition 2008, le rapport s'est enrichi d'une nouvelle
rubrique, "ease of paying taxes", qui note la complexité du système
et analyse le nombre d'heures consacrées à s'acquitter de ses
impôts et à régler les procédures administratives qui y sont liées.
Dans ce classement, la Suisse occupe le 4e rang européen et le 15e
dans le monde.
En moyenne internationale, les entreprises consacrent 56 jours au
respect des prescriptions fiscales. Cette durée est de 63 heures en
Suisse, selon PwC. "C'est peu, d'autant que le nombre d'impôts
différents auxquels les entreprises sont soumises n'est pas
particulièrement petit", selon le rapport. Sur ce seul point, la
Suisse est 68e, avec 24 paiements d'impôts différents.
ats/hof
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L'UE pourrait durcir le ton, admet Ambühl
L'étude de PwC est publiée le jour même où le secrétaire d'Etat Michael Ambühl admet que le différend fiscal avec l'UE sera lié aux nouveaux dossiers bilatéraux.
L'Union européenne pourrait en effet à l'avenir établir un lien politique entre les nouveaux dossiers bilatéraux avec la Suisse, dont celui sur la fiscalité des entreprises, a admis Michael Ambühl jeudi au terme d'entretiens à Bruxelles.
La Suisse et l'Union européenne veulent gérer "indépendamment des réflexions politiques" les accords bilatéraux existants, a déclaré Michael Ambühl. Mais cela pourrait changer pour les nouveaux dossiers, selon lui.
Parmi les nouveaux sujets bilatéraux figurent l'accord de libre échange sur les produits agricoles, la libéralisation du marché de l'électricité et le différend sur la fiscalité des entreprises.
Cette manière de lier les accords ne serait pas nouvelle: Bruxelles avait par exemple imposé des "pauses" dans les négociations sur la fiscalité de l'épargne entre l'UE et la Suisse pour obtenir des concessions de Berne.
Comme l'a dit tout récemment le chef d'economiesuisse Gerold Bührer dans plusieurs médias, il s'attend à une pression de la part de l'UE et donc à des "temps difficiles".
Toujours est-il que, selon Michael Ambühl, Berne et Bruxelles sont d'accord que les relations bilatérales peuvent être approfondies. Et ce dans "tous les domaines où il y a un intérêt réciproque", a dit le secrétaire d'Etat.