Procès BCV: un verdict plutôt clément
Le verdict est tombé dans l'affaire de la Banque cantonale vaudoise. L'ex-directeur Gilbert Duchoud écope de 90 jours-amende avec sursis pendant 2 ans et son collègue Jacques Treyvaux de 30 jours-amende avec sursis pendant 2 ans.
Les deux dirigeants sont sanctionnés non pour avoir trafiqué les
comptes mais pour le versement de bonus insolites que rien ne
justifiait, une partie "mineure" du dossier. Gilbert Duchoud est
épinglé pour avoir remis de main à main à quatre directeurs, dont
lui-même, des bonus de 30'000 francs, pour un montant total de
450'000 francs.
Les quatre autres accusés ont été acquittés par le Tribunal
correctionnel de Lausanne. La Banque cantonale a annoncé qu'elle ne
ferait pas recours.
Pas de manipulations comptables
Reconnu coupable de faux dans les titres et d'abus de confiance
dans le cadre de la débâcle de la banque, Gilbert Duchoud écope
d'une peine pécuniaire mais récupère son indemnité de départ de 2
millions der francs.
Les six dirigeants étaient accusés d'avoir sciemment embelli les
comptes 1996 de la BCV, modifiant ensuite la méthode de
provisionnement. Mais la Cour les a acquittés de l'ensemble des
accusations portant sur de possibles manipulations
comptables.
"Les accusés ne sont pas exempts de tout reproche", a précisé le
président du tribunal vaudois. "Il y a eu des carences et des
erreurs d'appréciation, mais elles ne relèvent pas du droit
pénal."
Recours en vue
Gilbert Duchoud et Jacques Treyvaud
n'ont fait aucune déclaration à l'issue de la lecture du verdict.
En revanche, leurs avocats ont annoncé qu'ils feront recours contre
la condamnation de leurs clients.
Les accusations essentielles sont balayées" s'est félicité Me
Philippe Richard. Pour les condamnations sur le versement de bonus,
"nous estimons que la motivation est insoutenable et nous recourons
avec confiance".
La sanction pour les bonus "sent le prix de consolation", selon Me
Richard. "On voit bien que ça ne tenait pas debout, il ne fallait
jamais renvoyer tout ce monde au tribunal", a-t-il ajouté.
Seize mois requis
Le verdict s'avère finalement "sans commune mesure" avec les
charges qui pesaient au départ contre les six accusés, a ajouté le
président.
En décembre dernier, le Ministère public vaudois avait requis une
peine de 16 mois de prison avec sursis contre Gilbert Duchoud. Le
parquet lui reprochait non seulement d'avoir camouflé le manque de
provisions de la banque, mais également d'avoir détourné quelque
450'000 francs. L'escroquerie en revanche, n'avait pas été retenue
à son encontre.
Les cinq autres responsables de la BCV, dont Jacques Treyvaux,
encouraient des peines pécuniaires allant de 360 à 180 jours-amende
pour faux dans les titres, gestion déloyale, abus de confiance et
faux renseignements sur les entreprises commerciales. La défense
plaidait l'acquittement général.
agences/boi
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Un procès-fleuve
Rarement une affaire aura pareillement secoué la vie économique et politique vaudoise.
L'enquête a duré sept ans.
Le procès a duré cinq semaines, du 5 novembre au 7 décembre.
Les treize avocats renommés du barreau vaudois et les deux représentants du Parquet ont livré un réquisitoire de neuf heures.
Plus de 55 témoins ont défilé à la barre, dont les anciens conseillers d'Etat vaudois Charles Favre et Jacqueline Maurer ainsi que l'actuel conseiller aux Etats Luc Recordon.
La BCV avait dû être recapitalisée aux frais du canton en automne 2002.
L'Etat de Vaud avait injecté 1,25 milliard de francs pour assainir l'établissement, alors en manque de provisions et plombée par des pertes et des crédits à risque.
La BCV satisfaite
Pour la BCV, "l'affaire est close sur le plan pénal", a déclaré vendredi soir Olivier Steimer, président du conseil d'administration de la banque. Il s'est dit satisfait que la justice se soit prononcée.
La Banque cantonale vaudoise n'a jamais eu pour vocation de faire acquitter ou condamner qui que ce soit, a poursuivi le responsable s'exprimant après le verdict. "Notre objectif était de protéger la sphère privée de nos clients et le secret de leurs affaires. Cet objectif a été pleinement atteint."
Le conseiller d'Etat Jean-Claude Mermoud s'est lui dit soulagé d'être arrivé au terme de ce procès. "On peut passer à autre chose: les affaires du canton. On a une très bonne économie, on va se concentrer là-dessus."
"On a pu réserver notre action civile. On a fait confiance à la justice, elle a fait son travail", a commenté le ministre vaudois de l'économie.
"Si c'est pas pénal, cela veut pas dire pour autant que c'était de la bonne facture. Il faut distinguer entre ce qui est mal fait et ce qui relève du pénal", a insisté le conseiller d'Etat.
Un petit actionnaire de la BCV qui avait porté plainte s'est de son côté dit déçu du jugement. Mais "je ne me faisais pas d'illusions", a-t-il reconnu.