Dernier kilomètre: la ComCom va intervenir
La libéralisation des télécommunications peine à s'imposer en pratique. La Commission fédérale de la communication devra donc fixer le prix de l'accès au dernier kilomètre, indique son président dimanche dans la presse.
"Il n'y a pas de table ronde sur le dégroupage du dernier
kilomètre", a affirmé le président de la ComCom Marc Furrer, dans
une interview publiée par "Sonntag".
Ce découpage est une source de conflits ouverts et pour l'heure
sans solution entre Swisscom et ses concurrents.
Table ronde refusée
C'est donc à la ComCom de trancher sur le prix, ce qu'elle fera
"d'ici au mois de juin". Le patron de Swisscom Carsten Schloter a
plaidé pour une table ronde avec ses concurrents sur le sujet, mais
Sunrise s'est déjà prononcé contre l'idée.
Et Sunrise, comme son concurrent Orange, ont recouru auprès de la
ComCom contre le prix d'accès mensuel de 31 francs que leur réclame
Swisscom pour le raccordement d'un abonné.
Marc Furrer déplore par ailleurs que l'ouverture du dernier
kilomètre, instaurée dans la nouvelle loi sur les
télécommunications entrée en vigueur en avril dernier, ne porte que
sur la paire de cuivre reliant l'abonné au central le plus proche
et non sur les raccordements en fibre optique. "Une grande erreur
du législateur!", déclare-t-il.
Perte de temps
La ComCom pour sa part voulait que la loi soit formulée
indépendamment de la technologie utilisée, rappelle son président.
Cependant, modifier la loi actuelle "prendrait trop de
temps".
Contrairement au problème sur la paire de cuivre, une table ronde
s'impose pour la fibre optique. "Nous discuterons de l'extension du
réseau optique ainsi que de son accès et de son installation dans
les bâtiments."
ats/boi
Publié Modifié
La problématique
Le 21 mars 2006, les Chambres fédérales avaient décidé de libéraliser le dernier kilomètre, après trois ans de débat.
Swisscom avait ainsi perdu le monopole du dernier kilomètre: le raccordement téléphonique entre le central et l'abonné va être libéralisé.
La loi révisée sur les télécommunications définit selon quelles modalités et sous quelles formes le fournisseur de services de télécommunication qui occupe une position dominante sur le marché doit ouvrir l'accès au dernier kilomètre (le câble de cuivre qui relie les clients finaux aux centraux locaux).
Le prix d'accès est négocié entre le fournisseur dominant et les autres fournisseurs.
S'ils ne parviennent pas à trouver un accord, la ComCom, en tant que régulateur du marché, fixe alors un prix orienté sur les coûts.