L'UBS fait profil bas
Les autorités américaines n'avaient pas encore déposé mercredi de demande formelle d'entraide judiciaire ou administrative pour l'enquête contre l'UBS. La banque suisse est soupçonnée d'avoir aidé des contribuables américains à frauder leur fisc.
L'UBS montrait pour sa part profil bas à la suite de la décision
d'une juge fédérale américaine d'autoriser les enquêteurs de l'IRS
(Internal Revenue Service) à demander à la banque les données de
clients américains soupçonnés de fraude fiscale.
Pas de demande formelle
«Nous n'avons pour l'heure pas reçu de demande (formelle)
d'information», a écrit l'UBS dans une prise de position, ajoutant
continuer à «collaborer étroitement avec les autorités américaines
et suisses». L'UBS «va analyser très précisément les points
soulevés pour prendre des mesures correctives, notamment des
mesures disciplinaires adaptées», a ajouté l'établissement.
Les autorités suisses ont pour leur part également affirmé n'avoir
pas encore reçu de demande d'entraide administrative ou judiciaire
formelle après la requête générale pour une coopération qui leur
avait été faite le 11 juin dernier.
Elles ont informé leurs homologues américaines sur les démarches
envisageables, a dit Dieter Leutwyler, porte-parole du Département
fédéral des finances (DFF), et souligné que la voie administrative
était la plus rapide.
Fraude ou évasion, telle est la question
Si une telle entraide est accordée, l'administration fédérale
des contributions demandera à l'UBS les données des clients
concernés, a indiqué Dieter Leutwyler. Il s'agira ensuite de
déterminer s'il s'agit de fraude ou d'évasion fiscale. A noter que
les intéressés seront informés, et pourront le cas échéant recourir
au Tribunal administratif fédéral.
La Suisse a en effet pour principe de ne coopérer avec les
autorités étrangères que dans les cas de fraude fiscale et non
d'évasion fiscale, considérée comme une simple infraction. Les
Etats-Unis ne font pas cette distinction, souvent critiquée
d'ailleurs, notamment par l'Union européenne qui maintient
également la Suisse sous pression dans ce contexte.
ats/ant
Publié
Banquiers rassurants et politiciens inquiets
L'évolution du dossier UBS aux Etats-Unis dérange aussi le monde politique suisse.
Le ministre des finances Hans-Rudolf Merz en a appelé mercredi à la «présomption d'innocence» en faveur de l'UBS, et souhaité que la justice se tourne contre les contribuables qui ont grugé leur fisc. Mais «nous sommes prêts à accorder l'entraide administrative», a-t-il ajouté.
La commission de l'économie du Conseil des Etats a aussi exprimé ses inquiétudes au sujet des éventuelles conséquences négatives pour la place financière suisse.
Mais pour l'Association suisse des banquiers (ASB), le secret bancaire n'est pas en cause dans cette affaire, qu'elle considère comme un problème spécifique de l'UBS. Un avis que partage le porte-parole du DFF Dieter Leutwyler.
L'action remonte
L'action de l'UBS a pour une fois évolué nettement dans le vert mercredi, tandis que l'ensemble du marché était en baisse. A la clôture, le titre gagnait 1,58% à 20,62 francs, après un plus haut à 21,30 francs plus tôt dans la journée.
L'affaire Birkenfeld
En toile de fond de ce litige figure l'accord Qualified Intermediary (QI/intermédiaires qualifiés) conclu en 2001 avec les Etats-Unis. Il prévoit que les personnes assujetties au fisc américain fournissent les données concernant leurs gains en intérêts et dividendes. Les autorités américaines examinent maintenant si l'UBS a violé cet accord en aidant des clients à le contourner.
Toute l'affaire est partie d'un ancien gérant de fortune de l'UBS de nationalité américaine, Bradley Birkenfeld, 43 ans. Celui ci a décidé de plaider coupable il y a deux semaines devant un tribunal de Floride. Selon ses estimations, quelque 20 milliards de dollars auraient ainsi pu échapper à la taxation fiscale via des sociétés-écrans grâce aux services de collaborateurs de l'UBS.
Lui-même reconnaît avoir aidé entre 2001 et 2006 de riches concitoyens - dont son co-accusé, un magnat de l'immobilier - à cacher jusqu'à 200 millions de dollars en Suisse et au Liechtenstein et à réaliser ainsi une économie d'impôts évaluée à 7,2 millions de dollars au total.