ADSL: la Comco accuse Swisscom d'abus

La décision finale sur une éventuelle amende incombe à la Comco.
La position du secrétariat , nommée
proposition, peut être comparée à l'acte d'accusation d'un
ministère public à l'intention d'un tribunal. Comme une cour, la
Comco "est libre dans sa décision", insistent les interlocuteurs de
ce dossier.

Datée du 12 novembre et publiée jeudi, la proposition du
secrétariat conclut une enquête ouverte en automne 2005 sur
plaintes des concurrents de Swisscom. Le secrétariat reproche à
Swisscom d'abuser de sa position dominante avec le réseau à
internet à haut débit, que l'opérateur loue à une vingtaine
d'autres prestataires.

Pratique du "prix-ciseaux"

Concrètement, il est accusé de recourir à la pratique du
"prix-ciseaux" ("margin squeeze"). Le prix de location est trop
élevé pour que les autres prestataires puissent dégager une marge
suffisante sur le prix du produit final, que Swisscom vend aussi,
avec Bluewin. De plus, écrit le secrétariat, "les prix élevés de
location du réseau ont contribué au niveau élevé des prix en
Suisse" dans ce domaine.



Swisscom conteste ces reproches. "La concurrence existe puisque
80% des ménages peuvent choisir entre internet à haut débit par le
réseau cuivré, soit l'ADSL, ou par le câble, offert par Cablecom et
plus de 200 autres prestataires", explique le communiqué . "De plus,
contrairement au téléphone fixe, la loi ne nous oblige pas à louer
ce réseau. Nous le faisons sur une base volontaire", affirme le
porte-parole Christian Neuhaus.



Dans son communiqué, Swisscom affirme aussi que les
câblo-opérateurs sont en mesure d'offrir des prestations ADSL de
base, mais qu'ils ne le font pas. "C'est un des points de litiges",
précise Rafael Corazza, du secrétariat de la Comco, qui explique
que "la faisabilité technique est contestée par d'autres
prestataires".

Un mois pour prendre position

Swisscom a un mois pour prendre position, un délai qui peut être
prolongé. Une décision de la Comco pourrait intervenir au premier
semestre 2009. Elle peut être contestée au TFA, puis au Tribunal
fédéral (TF). Dans un communiqué, Sunrise s'est félicité de la
position du secrétariat. "C'est une étape importante vers davantage
de concurrence", écrit l'opérateur, qui s'attend "malheureusement"
à un recours de Swisscom.



Les concurrents du géant bleu ne sont toutefois satisfaits qu'à
moitié. Sunrise et VTX expliquent ainsi sur
le blog télécoms de Xavier Studer que la décision de la Comco
intervient trop tard. Les deux sociétés précisent par ailleurs que
cette dernière ne devrait pas profiter pas aux consommateurs.



ats/dk