UBS et fraude fiscale: demande américaine
Les Etats-Unis ont fait appel à l'aide de la Suisse dans l'enquête menée contre UBS. Une demande en ce sens est parvenue mercredi dernier à l'Office fédéral de la justice (OFJ), a confirmé dimanche son porte-parole Folco Galli.
Cette annonce fait suite à des articles parus dans la presse
dominicale alémanique. La banque est soupçonnée d'avoir aidé de
riches clients américains à se soustraire au fisc. La demande
américaine fait actuellement l'objet d'un examen en relation avec
l'octroi de l'entraide judiciaire ou administrative.
Dans le cadre de la procédure ouverte contre l'ancien conseiller
à la clientèle d'UBS Bradley Birkenfeld, le département américain
de la justice a également ouvert une enquête contre la grande
banque suisse. L'enquête doit établir si par ses conseils, UBS a
aidé illégalement ses riches clients à se soustraire au fisc.
Entraide judiciaire et administrative
Le département américain de la justice peut obtenir des
informations par le biais de l'accord de double imposition entre la
Suisse et les USA qui accorde, à certaines conditions, l'entraide
administrative en cas d'escroquerie fiscale.
L'entraide judiciaire peut également être accordée en cas
d'escroquerie fiscale, comme le prévoit un autre accord conclu
entre les deux pays. Si l'entraide judiciaire ou administrative est
accordée, les documents concernés ne seront plus protégés par le
secret bancaire.
Autre enquête en cours
La première banque de Suisse est également visée par une enquête
de l'autorité de surveillance de la bourse américaine, la "SEC".
Dans ce cadre, c'est la Commission fédérale des banques (CFB) qui
pourrait fournir l'entraide administrative.
UBS a cependant donné l'assurance d'une pleine collaboration avec
les autorités américaines. La banque touchée par la crise
immobilière américaine a d'importants intérêts en jeu dans la
gestion de fortune aux Etats-Unis
ap/hoj
Publié Modifié
Conseil d'administration à la peine
La confiance dans les conseils d'administration des grandes entreprises helvétiques a considérablement baissé ces 12 derniers mois, selon une étude du cabinet de conseils Knight Gianella.
Dans le cadre de cette 11e évalutation publiée dimanche, seuls 35% des présidents de sociétés cotées en bourse ont décerné un 5 sur 6 aux administrateurs.
La moyenne finale atteint juste 4,1.
Les 150 experts consultés placent largement en tête le conseil de Nestlé et son président Peter Brabeck, devant Roche et ABB.
Près de 3 experts sur 4 ont donné la moins bonne note à UBS, pourtant en tête de ce classement de manière "incontestée" de 2005 à 2007.