UBS et fraude fiscale: demande américaine

Cette annonce fait suite à des articles parus dans la presse
dominicale alémanique. La banque est soupçonnée d'avoir aidé de
riches clients américains à se soustraire au fisc. La demande
américaine fait actuellement l'objet d'un examen en relation avec
l'octroi de l'entraide judiciaire ou administrative.

Dans le cadre de la procédure ouverte contre l'ancien conseiller
à la clientèle d'UBS Bradley Birkenfeld, le département américain
de la justice a également ouvert une enquête contre la grande
banque suisse. L'enquête doit établir si par ses conseils, UBS a
aidé illégalement ses riches clients à se soustraire au fisc.

Entraide judiciaire et administrative

Le département américain de la justice peut obtenir des
informations par le biais de l'accord de double imposition entre la
Suisse et les USA qui accorde, à certaines conditions, l'entraide
administrative en cas d'escroquerie fiscale.



L'entraide judiciaire peut également être accordée en cas
d'escroquerie fiscale, comme le prévoit un autre accord conclu
entre les deux pays. Si l'entraide judiciaire ou administrative est
accordée, les documents concernés ne seront plus protégés par le
secret bancaire.

Autre enquête en cours

La première banque de Suisse est également visée par une enquête
de l'autorité de surveillance de la bourse américaine, la "SEC".
Dans ce cadre, c'est la Commission fédérale des banques (CFB) qui
pourrait fournir l'entraide administrative.



UBS a cependant donné l'assurance d'une pleine collaboration avec
les autorités américaines. La banque touchée par la crise
immobilière américaine a d'importants intérêts en jeu dans la
gestion de fortune aux Etats-Unis



ap/hoj