La nouvelle convention signée entre le Département fédéral des finances et la BNS réglemente la distribution du bénéfice de la Banque nationale de l'exercice 2020 à l'exercice 2025, indique l'Administration fédérale des finances (AFF) vendredi dans un communiqué.
Elle remplace donc rétroactivement la Convention portant sur les exercices 2016 à 2020 et la convention additionnelle de 2020. Ces dernières prévoyaient respectivement une distribution maximale de 2 milliards et de 4 milliards de francs.
Une base de deux milliards
La distribution annuelle maximale de 6 milliards se compose d'un montant de base de 2 milliards de francs, lequel est versé pour autant qu'un bénéfice d'au moins 2 milliards de francs soit porté au bilan, détaille l'AFF.
S'y ajoutent quatre distributions supplémentaires possibles d'un milliard de francs chacune. Le bénéfice porté au bilan doit atteindre respectivement 10, 20, 30 ou 40 milliards de francs pour débloquer ces distributions supplémentaires.
Pour l'exercice 2020, les conditions sont réunies pour un versement de six milliards.
Un milliard pour les cantons romands
Sur les quatre milliards destinés aux cantons, Zurich sera le premier bénéficiaire de la distribution, avec 713,8 millions de francs, devant Berne (483,8 millions). Le canton de Vaud complète le podium avec 374,1 millions de francs.
Le canton de Fribourg touchera 149,4 millions de francs, le Valais 160,8 millions, Genève 234 millions, Neuchâtel 82,4 millions et le Jura 34,3 millions.
ats/lan