Fraude fiscale: une délégation suisse aux USA
La Suisse a dépêché jeudi une délégation de l'administration à Washington dans le cadre des soupçons d'incitation à la fraude fiscale qui planent sur l'UBS. Cette décision fait suite aux aveux de fraude d'un ex-employé de la banque.
Les membres de la délégation suisse doivent en premier lieu
aborder la question de l'entraide sollicitée par les autorités
américaines. Une discussion qui a lieu un jour après les aveux d'un
ex-employé de l'UBS concernant une fraude fiscale.
Il s'agit de discussions techniques avec des représentants de la
justice des Etats-Unis, a indiqué vendredi Folco Galli,
porte-parole de l'Office fédéral de la justice (OFJ), revenant sur
une information du "New York Times".
Discussions confidentielles
La délégation comprend des personnes du Département fédéral des
finances (DFF) et de l'OFJ. Folco Galli n'a pas pu confirmer si des
représentants des banques étaient du voyage.
Rien ne devrait filtrer de ces entretiens qualifiés de
confidentiels. Le porte-parole a précisé que les autorités suisses
avaient envoyé cette délégation de leur propre initiative, sans
intervention du Conseil fédéral.
Entraide judiciaire
Le 11 juin, les Etats-Unis avaient demandé l'entraide judiciaire
de la Suisse dans le cadre d'investigations touchant à des soupçons
d'aide à la fraude fiscale apportée par l'UBS. Les autorités
américaines demandent du numéro un bancaire helvétique qu'il livre
les données d'un nombre de riches clients pouvant atteindre
20'000.
Selon le "New York Times", les autorités fiscales et judiciaires
soupçonnent qu'un tel document pourrait contenir les noms
d'Américains ayant passé ces dernières années par l'UBS pour
soustraire de l'argent.
Berne examine pour l'heure la requête américaine sous l'angle
d'une entraide administrative ou judiciaire. La meilleure manière
d'aborder ces questions consiste à engager des discussions
directes, a encore expliqué Folco Galli.
L'UBS muette
Le porte-parole de l'OFJ n'est toutefois pas en mesure de donner
un calendrier quant à la décision qui tombera au terme de la
procédure d'examen. Dans le cas de figure d'une entraide
administrative, les démarches concerneraient l'Administration
fédérale des contributions.
Si l'entraide est accordée du point de vue judiciaire, alors ce
serait à l'OFJ d'entrer en jeu. Sur le fond, la Suisse a pour
principe de ne coopérer avec les autorités étrangères que dans les
cas de fraude fiscale et non d'évasion fiscale.
Pour sa part, l'UBS a une nouvelle fois refusé de commenter
l'affaire Birkenfeld et l'envoi de la délégation suisse. Dans un
communiqué, elle s'est contentée d'indiquer qu'elle prenait au
sérieux ces enquêtes. La banque "analysera soigneusement les points
soulevés lors de ces enquêtes et entreprendra des mesures
correctives si nécessaire, y compris des mesures
disciplinaires".
ats/boi
Publié
L'affaire Birkenfeld
Cette affaire est partie d'un ancien gérant de fortune de l'UBS de nationalité américaine, Bradley Birkenfeld, 43 ans.
Ce dernier a plaidé coupable, jeudi devant un juge fédéral de Floride, d'avoir aidé de riches concitoyens à cacher jusqu'à 200 millions de dollars en Suisse et au Liechtenstein.
Bradley Birkenfeld a reconnu avoir effectué de nombreux voyages entre les Etats-Unis et l'Europe de 2001 à 2006 pour aider des clients, en particulier son co-accusé, un magnat de l'immobilier, à dissimuler leurs avoirs, et à réaliser une économie d'impôts évaluée à 7,2 millions de dollars au total.
Bradley Birkenfeld s'expose à une peine de prison maximale de cinq ans et 250'000 dollars d'amende. Une sanction dont il ne pourra faire appel. La sentence devrait tomber le 13 août.
Le communiqué diffusé au terme de l'audience de jeudi ne mentionne pas le nom du numéro un bancaire suisse, mais la presse avait évoqué le nom de l'UBS depuis plusieurs semaines.
Depuis un accord conclu en 2001 avec le gouvernement américain, l'UBS, à l'instar d'autres établissements, est tenue de signaler les clients dont les revenus relèvent du fisc aux Etats-Unis.
Mais selon les autorités américaines, des clients ont refusé cette démarche, et pour ne pas perdre ces fortunes évaluées au total à 20 milliards de dollars, et générant des revenus annuels d'environ 200 millions pour la banque, des responsables de l'UBS ont aidé leurs clients fortunés à dissimuler leurs biens.
L'action chute
L'action UBS a été sous pression toute la journée de vendredi après ces affaires de fraude: à 15h30, le titre chutait de 3,8%, à moins de 23 francs, à la Bourse suisse.
En clôture, l'action UBS affichait une baisse de 3,3%, à 23,08 francs.
Le titre signait la plus forte baisse d'un Swiss Market Index lui-même en contraction de 1%. Selon les opérateurs, les histoires d'investigations en provenance des Etats-Unis ne disent rien de favorable.
"Ce n'est pas bon. Pas seulement pour l'UBS, mais aussi pour toutes les autres banques", selon un des économistes. "Et la place financière suisse pourrait en souffrir", a-t-il ajouté.