L'UBS s'excuse devant le Sénat américain
L'UBS a présenté ses excuses devant le Sénat américain pour son implication dans des affaires de fraude fiscale. Elle a promis de se retirer de ce genre d'affaire et de collaborer avec les autorités pour identifier les fraudeurs.
«Au nom d'UBS, je m'excuse et je m'engage devant vous à prendre
les mesures nécessaires pour que cela ne se reproduise plus», a
déclaré jeudi devant la sous-commission d'enquête du Sénat
américain l'un des représentants de l'UBS, Mark Branson, chef
financier du département de gestion de fortune.
Mark Branson a admis devant la sous-commission que les pratiques
dénoncées n'étaient pas admissibles. «Notre enquête interne nous a
montré de mauvais comportements qui sont inacceptables», a-t-il
dit. «Nos contrôles et notre supervision n'étaient pas adéquats», a
t-il regretté.
Mesures
Face à cette situation, Mark Branson a annoncé devant la
commission que l'UBS se retirait de ce type d'affaires offshore,
qui permettent à des citoyens des Etats-Unis fortunés de soustraire
au fisc américain (IRS) des sommes considérables en dépit de
l'accord dit Qualified Intermediary (QI/intermédiaires qualifiés).
Conclu en 2001 avec les Etats-Unis, cet accord prévoit que les
personnes assujetties au fisc américain fournissent les données
concernant leurs gains en intérêts et dividendes.
Autre mesure annoncée par M. Branson, l'UBS a décidé de travailler
avec les autorités américaines afin d'identifier ses clients
ressortissants des Etats-Unis qui auraient trempé de cette manière
dans la fraude fiscale. Par ailleurs, la banque prendra également
des mesures disciplinaires internes, a-t-il encore ajouté.
Autre responsable
Un second responsable d'UBS s'est présenté devant la sous
commission. Il s'agit du Suisse Martin Liechti, responsable de la
gestion de fortune de l'UBS pour l'Amérique.
Martin Liechti a refusé de répondre aux questions. Il a invoqué le
droit à garder silence garanti par le cinquième amendement de la
constitution. Il est actuellement retenu à Miami (Floride) en tant
que témoin dans le procès de Bradley Birkenfeld, ancien gérant de
fortune de l'UBS jugé pour aide à l'évasion fiscale.
Remerciements
Le sénateur démocrate Carl Levin, président de la sous
commission d'enquête du Sénat, a remercié M. Branson et l'UBS pour
cette collaboration. Il a ajouté qu'il espérait que d'autres
banques - en particulier la LGT liechtensteinoise - prendront note
de cette attitude.
ats/tac
Publié Modifié
Demande formelle d'entraide
Les autorités helvétiques ont reçu jeudi une demande d'entraide administrative de leurs homologues américains, dans le cadre de l'enquête sur des soupçons de fraude fiscale aux Etats-Unis impliquant UBS, a appris l'AFP auprès du ministère suisse de Finances.
Cette demande a été déposée jeudi par l'IRS (Internal Revenue Service, fisc américain) dans le cadre de l'enquête menée aux USA impliquant l'UBS, a précisé un porte-parole du département fédéral des Finances (DFF), sans dévoiler les détails de cette requête.
La Suisse "va donner suite à cette demande qui va être analysée et traitée", a poursuivi le porte-parole. Il s'est cependant refusé à indiquer la date à laquelle les autorités helvétiques allaient répondre à cette demande.
Une demande d'entraide judiciaire a, pour l'heure, été écartée par les autorités américaines. "Mais il est possible qu'elle soit réactivée", selon le porte-parole (DFF).
Selon le Sénat américain, UBS a indiqué à la commission d'enquête qu'elle gérait en Suisse 19'000 comptes de clients américains non déclarés au fisc américain, dont le solde se monte à 18 milliards de dollars. Cela représenterait un manque à gagner fiscal annuel pour le Trésor américain de 100 milliards de dollars.
Le DFF "suit l'affaire, mais ne prend pas position" sur l'audition, selon le porte-parole du ministère des Finances. Les autorités américaines doivent adresser une demande formelle à leurs homologues helvétiques, seules habilitées à lever le secret bancaire.
La LGT du Liechtenstein se défend
La LGT, en mains de la famille princière du Liechtenstein, a réfuté jeudi les accusations d'aide à l'évasion fiscale. Selon elle, les données basées pour l'essentiel sur des documents confidentiels volés par un ex-collaborateur en 2002 sont obsolètes et remontent à une période où les réglementations de diligence étaient différentes. Par ailleurs, LGT dit avoir envoyé un responsable qui a déjà répondu aux questions du Sénat le 11 juillet et lui a remis des documents. Elle a donc renoncé à mandater un représentant pour l'audience de jeudi.