Sauvetage de l'UBS: contre-projet du PS

Intitulé «Des actions, pas des chiffons: une véritable contre
partie pour la Confédération», le document a été échafaudé par le
conseiller aux Etats fribourgeois Alain Berset et la conseillère
nationale Susanne Leutenegger Oberholzer (BL). Il a reçu le feu
vert de la direction du parti et doit encore être soumis au groupe
parlementaire.

«Si l'Etat investit aussi massivement dans l'UBS, il doit aussi
pouvoir exercer un véritable contrôle», a indiqué dimanche Alain
Berset à l'ATS, confirmant une information de la presse dominicale
alémanique. «Il n'y a aucune raison pour que la Suisse ne fasse pas
la même chose que les autres pays», a-t-il ajouté.

Contre-proposition

Selon le projet du Conseil fédéral, 60 milliards de dollars
d'actifs de l'UBS doivent être transférés dans une entité juridique
basée aux îles Cayman, dont 54 milliards injectés par la Banque
nationale suisse (BNS) qui contrôlera ce fonds, et 6 milliards par
l'UBS.



Le PS veut, lui, que la Confédération et les cantons fondent une
société d'investissement détenue pour un tiers par la première et à
deux tiers par les seconds, une répartition qui correspond à la
distribution des bénéfices de la banque nationale. La société
serait également de droit suisse.



L'UBS serait recapitalisée par les pouvoirs publics, d'une part
par l'emprunt à conversion forcée de 6 milliards de francs de la
Confédération, d'autre part par une nouvelle augmentation de
capital à hauteur du montant dont dispose la société
d'investissement.

Second scénario

Si la recapitalisation constitue pour le PS la véritable
alternative, le parti prévoit aussi un second scénario, qui
constitue une amélioration minimale de la solution proposée par les
pouvoirs publics.



Le PS s'indigne du fait que le Conseil fédéral et la BNS aient
choisi de légiférer «comme en temps de guerre» par voie
d'ordonnance pour allouer cette somme. Et ce, alors que la demande
du PS de convoquer les Chambres fédérales en session extraordinaire
ouvrait la voie à une procédure «aussi rapide que démocratiquement
légitime». La décision incombe au Parlement, sous forme d'un arrêté
fédéral, écrit-il dans son document.



Pour éviter que les bénéfices ne soient privatisés et les pertes
socialisées, le PS veut aussi que les pertes de la société de
portage soient entièrement couvertes par des actions UBS. Les 100
millions d'actions UBS prévues par le projet fédéral pour ce cas de
figure - et représentant environ 2 milliards de francs au cours
actuel - sont parfaitement insuffisantes, estime le parti.



ats/sbo