Berne envisage la restitution de bonus
La restitution des bonus excessifs pourrait être facilitée. Le Conseil fédéral envisage de corriger la loi sur les sociétés anonymes en ce sens. Il compte également améliorer les droits des actionnaires.
Le Conseil fédéral a discuté mercredi de la possibilité de
corriger la loi sur les sociétés anonymes (SA), dont la révision
est déjà en mains du Parlement, a relaté mercredi son porte-parole
Oswald Sigg devant la presse.
«Au vu de ce qui s'est passé au cours des dernières semaines et
mois, le gouvernement estime que les droits des actionnaires
doivent être renforcés». Il s'agit aussi d'assouplir les
dispositions permettant d'exiger le remboursement d'indemnités
perçues, selon lui.
Procédure délicate
Le gouvernement entend discuter des modifications possibles avec
les présidents des commissions parlementaires des affaires
juridiques. La procédure est un peu délicate puisqu'officiellement,
il a déjà remis sa copie aux Chambres fédérales le 21 décembre
2007.
C'est un projet issu des services de l'ex-conseiller fédéral UDC
qui est en cause. Le procédé consistant à corriger des messages en
cours de délibérations a été appliqué la dernière fois par
Christoph Blocher concernant la loi sur l'asile.
Déjà prévu
La réforme du droit de la SA remise au
Parlement prévoit déjà une certaine amélioration de la gouvernance
d'entreprise. Il est notamment prévu de faciliter la demande de
restitution de prestations indûment perçues.
Les actionnaires des sociétés anonymes privées auront en outre le
droit d'obtenir des indications sur les indemnités versées aux
membres de la haute direction. Ces entreprises, contrairement à
celles ouvertes au public, ne sont pas tenues de divulguer ces
données dans l'annexe aux comptes annuels.
Autre correction déjà prévue, les membres du conseil
d'administration devront se soumettre chaque année à l'élection par
l'assemblée générale. Les actionnaires pourront ainsi s'exprimer
sur les résultats obtenus par la société, ainsi que sur le montant
des rémunérations du conseil d'administration.
ats/bri
Publié Modifié
Faible croissance pour la Suisse
Les économistes de l'UBS revoient à la baisse leurs prévisions conjoncturelles.
Ils tablent sur une hausse du produit intérieur brut (PIB) de seulement 0,2%, contre une estimation précédente de 1%.
Ils maintiennent cependant une hausse de 1,9% pour cette année et de 1,2% pour 2010.
Au niveau de l'inflation, les projections montrent une détente. Le renchérissement devrait passer de 2,6% cette année à 1,4% l'an prochain.
Le chômage devrait lui progresser, passant de 2,5% en 2008 à 2,8% en 2009, voire même à 3,3% en 2010.
Aux Etats-Unis et en Europe, les économistes de l'UBS s'attendent à un fléchissement de l'économie dans le courant du second semestre de cette année. La croissance de l'économie va également fléchir en Asie.
Les Suisses font attention à leur bourse
Insécurisés par la crise financière, près de la moitié des Suisses disent vouloir vivre de manière plus parcimonieuse ces prochains mois. Environ 24% des Helvètes envisagent notamment de se serrer la ceinture pour les vacances.
Le sondage réalisé par l'institut Link pour le compte du journal gratuit «.ch» révèle également que 20% des sondés veulent dépenser moins d'argent pour l'habillement et l'ameublement.
Les postes sorties (18%), voiture (16%), hobbies (12%) et denrées alimentaires (10%) font aussi partie des intentions d'économies.
Près de deux tiers des consultés estiment cependant que la crise financière ne les affectera «certainement pas» (32%) ou «plutôt pas» (30%).
L'enquête, publiée mercredi, a été menée du 6 au 11 octobre 2008 auprès de 1026 personnes.