"Il suffit d'une masse critique de grands pays pour adopter un taux d'imposition minimum"

Pour le responsable de la politique fiscale de l’OCDE Pascal Saint-Amans, interrogé samedi dans Forum, l'idée d'adopter un taux minimum mondial d'imposition des sociétés pourrait être efficace même si tous les pays n'y participent pas.

Alors que la ministre des Finances Janet Yellen a récemment proposé l'instauration d'un taux d'imposition mondial minimum sur les sociétés, l'idée fait de plus en plus son chemin, notamment au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

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"On travaille depuis plusieurs années sur l'idée d'une taxation mondiale unique pour les entreprises", détaille samedi dans Forum Pascal Saint-Amans, responsable de la politique fiscale de l’OCDE. "Nous avions déjà adopté en 2014-2015 l'idée d'un plancher à la concurrence fiscale, mais sans projet concret."

Un premier pas de Trump

"Paradoxalement, c'est l'administration républicaine de Donald Trump, pourtant pas favorable aux impôts, qui a mis en place un impôt minimum pour la première fois. Celui-ci prévoyait que les Etats-Unis récupèrent la différence entre ce que les entreprises américaines réalisant des profits à l'étranger payaient hors Etats-Unis et un seuil d'imposition effectif moyen de 10,5%", rappelle-t-il. Pour mémoire, la proposition la ministre américaine des Finances Janet Yellen est d'élever ce seuil à 21%.

Pascal Saint-Amans précise que, lors des discussions au G20, un tel projet semblait être accepté par une majorité de pays, pour autant que les géants du numériques, les GAFAM, soient aussi taxés. "Nous avons désormais jusqu'au mois de juillet, au plus tard octobre, pour nous mettre d'accord avec les 140 pays de l'OCDE." Certains pays, comme le Luxembourg, l'Irlande ou la Suisse, se montrent plutôt réticents.

"Chaque pays garde sa fiscalité"

Mais selon le responsable, il n'y a pas besoin d'une unanimité. "On ne va pas demander à tous les pays du monde d'adopter cet impôt minimal, car chaque pays garde sa fiscalité", précise-t-il.

Et Pascal Saint-Amans de donner en exemple une entreprise suisse qui réaliserait des bénéfices à Dubai, où elle est imposée en deçà du seuil minimum. "La Suisse pourrait donc récupérer cette différence. Mais si elle ne le fait pas, le pays dans lequel le profit a été réalisé initialement pourra la prendre. Il n'y a donc pas besoin que tous les pays du monde se mettent d'accord, il suffit d'une masse critique de grands pays pour que ce mécanisme soit efficace."

Propos recueillis par Thibaut Schaller

Adaptation web: vkiss