Accord "historique" au G7 Finances sur un impôt minimum sur les sociétés
Les ministres des Finances du G7 ont annoncé samedi un accord "historique" sur un impôt mondial minimum et une meilleure répartition des recettes fiscales provenant des multinationales, particulièrement les géants du numérique, à l'issue d'une réunion de deux jours à Londres.
Le G7 s'est engagé sur l'objectif d'un taux d'impôt minimal mondial sur les sociétés d'"au moins 15%", d'après leur déclaration commune, qui mentionne aussi l'engagement envers une meilleure répartition des droits d'imposer les bénéfices des grandes multinationales.
Cet accord du groupe des sept grandes puissances a été qualifié d'"historique" et de "moment de fierté" dans une déclaration télévisée du Chancelier de l'Echiquier, le ministre des Finances britannique, Rishi Sunak, qui présidait la rencontre en tant que pays organisateur du G7.
Les grandes entreprises de la technologie visées
Les grandes puissances du G7 (Royaume-Uni, France, Italie Canada, Japon, Allemagne, Etats-Unis), profitant d'un regain d'intérêt de l'administration américaine sur la question depuis l'arrivée au pouvoir de Joe Biden, veulent parvenir à une réforme mondiale de l'impôt sur les sociétés dans l'esprit des travaux engagés au sein de l'OCDE.
Elle vise largement les grandes entreprises de la technologie, souvent américaines, qui paient des impôts dérisoires malgré des profits de dizaines voire centaines de milliards de dollars, en se domiciliant dans des pays où le taux d'impôt sur les sociétés est très faible, voire nul.
>> Le sujet de Forum sur l'accord du G7 :
![Le ministre des Finances britannique, Rishi Sunak, préside la réunion du G7. [Keystone - AP Photo/Alberto Pezzali, Pool]](https://img.rts.ch/articles/2021/image/q5ett4-25933893.image?w=960&h=384)
Keystone - AP Photo/Alberto Pezzali, Pool Un premier pas
L'accord au G7 Finances "est un premier pas et le mois prochain nous avons un G20 des ministres des Finances pour faire de plus amples progrès", a poursuivi Rishi Sunak, estimant que le compromis obtenu samedi va permettre "'d'injecter de l'équité dans notre système de taxation planétaire".
Les pays du G7 veulent mettre fin à une concurrence fiscale dans le monde qui selon eux nuit à tous à l'heure où les caisses des Etats ont été vidées par la pandémie, tandis que les géants du numérique ont particulièrement bénéficié de la crise.
"C'est quelque chose dont nous parlions depuis près d'une décennie. C'est un énorme progrès", a encore déclaré le ministre des Finances britannique. Il admet toutefois que "nous devons encore aller au G20 et trouver un accord avec un groupe plus large de pays, donc il est difficile de dire quand un accord final sera obtenu", a-t-il cependant tempéré.
Ce cheminement devrait durer plusieurs années encore puisque, outre le groupe des 20, il faudra convaincre les 140 pays qui travaillent sur le projet de réforme fiscale dans le giron de l'OCDE.
>> Lire : Les ministres des Finances du G7 à Londres pour discuter d'impôt minimum mondial
afp/lan
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Des réactions enthousiastes
Aux Etats-Unis, la secrétaire au Trésor Janet Yellen a salué un "engagement sans précédent" des ministres des Finances du G7: "Cet impôt minimum mondial va mettre fin à la course vers le bas de la taxation des entreprises, et apporter de la justice pour la classe moyenne et les travailleurs aux Etats-Unis et à travers le monde."
L'accord a aussi été salué en France comme "une étape historique" dans le "combat" contre "l'évasion et l'optimisation fiscale", selon les mots du ministre de l'Economie Bruno Le Maire. "Le combat va se poursuivre, au G20, à l'OCDE, mais l'étape qui a été franchie, ici, à Londres, dans le cadre du G7, est une étape historique qui doit nous remplir, nous tous Français, de fierté", a-t-il ajouté.
En Allemagne, le ministre des Finances Olaf Scholz a estimé que la mise en place prochaine d'un taux d'impôt minimal mondial sur les sociétés, constituait une "très bonne nouvelle pour la justice et la solidarité fiscales, et une mauvaise nouvelle pour les paradis fiscaux du monde entier. Les entreprises ne pourront plus se soustraire à leurs obligations fiscales en transférant astucieusement leurs bénéfices vers des pays à faible fiscalité".
"Taux bien trop bas", estime l'ONG Oxfam
"Il était temps que certaines des économies les plus puissantes du monde forcent les multinationales, y compris les géants de la tech et de la pharmacie, à payer leur juste part d'impôts. Toutefois, fixer un taux minimal mondial d'impôts sur les sociétés de seulement 15% est bien trop bas. Cela fera peu pour mettre fin à une dangereuse course vers le bas sur l'impôt des sociétés et au vaste recours aux paradis fiscaux", a réagi Gabriela Bucher, de l'ONG Oxfam.