![Volkswagen est aussi mis en examen en France dans le cadre du "dieselgate". [DPA - Julian Stratenschulte]](https://img.rts.ch/articles/2021/image/fyckaj-25929337.image?w=1280&h=720 "Volkswagen est aussi mis en examen en France dans le cadre du \"dieselgate\". [DPA - Julian Stratenschulte]")
Volkswagen à son tour mis en examen en France pour "tromperie"
Volkswagen a été mise en examen en France le 6 mai pour "tromperie" dans l'enquête sur la fraude aux contrôles antipollution des anciennes générations de moteurs diesel, ont annoncé mercredi l'entreprise et une source judiciaire. Elles ont confirmé une information de la radio Europe 1.
Au lendemain de l'annonce par Renault de sa mise en examen (voir encadré), le géant allemand de l'automobile, qui conteste "tout préjudice" pour les consommateurs français, a annoncé dans un communiqué mercredi sa mise en cause dans ce scandale retentissant du "dieselgate".
Une source judiciaire a confirmé la mise en examen de Volkswagen le 6 mai pour "tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal".
Cautionnement de 10 millions
Selon cette source judiciaire, Volkswagen a été placée "sous contrôle judiciaire avec obligation de déposer un cautionnement d'un montant de 10 millions d'euros (11 millions de francs) et obligation de constituer une sûreté sous forme de garantie bancaire pour un montant de 60 millions d'euros".
Le "dieselgate", qui a donné lieu à des actions en justice dans de nombreux pays, a déjà coûté 30 milliards d'euros à Volkswagen, en grande partie aux Etats-Unis où le groupe allemand a plaidé coupable de fraude en 2017.
11 millions de véhicules
Volkswagen avait reconnu à l'automne 2015 avoir équipé 11 millions de ses véhicules diesel d'un logiciel capable de dissimuler des émissions dépassant parfois jusqu'à 40 fois les normes autorisées.
Les enquêtes sur ce scandale ont longtemps été ralenties par une bataille judiciaire devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui a finalement confirmé fin 2020 l'illégalité du logiciel de Volkswagen.
Amende d'un milliard
"La procédure contre Volkswagen AG s'est achevée en Allemagne en 2018 avec le paiement d'une amende d'un milliard d'euros pour des faits allégués identiques, ce incluant les véhicules commercialisés en France", a souligné la société dans un communiqué transmis à l'AFP par son avocat, Nicolas Huc-Morel.
"Pour Volkswagen AG, les faits examinés par la justice française sont inclus et identiques à ceux déjà tranchés en Allemagne, mais les juges d'instruction nous ont répondu qu'il fallait selon eux poursuivre les investigations avant de se prononcer définitivement sur ce sujet", a déclaré Me Huc-Morel à l'AFP.
Rcours de VW
La société a d'ores et déjà contesté cette analyse des magistrats devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. Son recours est en attente d'examen.
afp/jpr
Publié
Renault aussi mis en examen
Renault a été mis en examen mardi en France dans le scandale de fraude aux contrôles antipollution dit "dieselgate", relançant ce dossier dans le pays après des années de procédure qui devraient aussi rattraper Peugeot-Citroën, Volkswagen et Fiat-Chrysler.
Le constructeur est accusé d'avoir installé un logiciel sur ses voitures diesel pour tromper les contrôles antipollution. Les moteurs concernés sont tous ceux de la génération Euro 5 (2009-2011) et Euro 6B (2013-2017).
L'ex-patron de Volkswagen en accusation en Allemagne
L'ancien patron de Volkswagen Martin Winterkorn, à la tête du géant de l'automobile jusqu'à la révélation du "dieselgate", a été mis en accusation à Berlin pour faux témoignage devant une commission d'enquête parlementaire sur ce scandale de moteurs truqués, a indiqué mercredi le parquet.
L'ancien directeur est accusé d'avoir "sciemment menti" aux députés sur le moment à partir duquel il a eu connaissance de la présence dans les moteurs des voitures VW de logiciels illicites, selon un communiqué du parquet. Le parquet de Berlin reproche à Martin Winterkorn d'avoir su "dès mai 2015" que les voitures étaient capables de déjouer les tests antipollution. Il a cependant expliqué au Parlement n'en avoir eu connaissance qu'en septembre 2015, peu avant l'éclatement du scandale.
Dans le principal volet pénal du "dieselgate", Martin Winterkorn, et d'autres anciens responsables du groupe aux 12 marques, doit être jugé à partir de septembre dans un procès fleuve pour "fraude en bande organisée".