Les ministres des Finances du G7 se sont accordés samedi sur un taux d’imposition minimal des grandes entreprises à 15%. Une décision qui remet largement en cause les pratiques de certains pays et notamment des paradis fiscaux. A travers le globe, de nombreuses multinationales échappent en effet au fisc. Comment s’y prennent-elles? Pourront-elles contourner cet accord?
"Il existe des sociétés qui ne paient pas d’impôts sur le bénéfice simplement car elles ne réalisent pas de bénéfice. Mais il est vrai également que certaines multinationales réalisent des pertes artificielles ou transfèrent leurs profits vers des juridictions à basse fiscalité de manière à ne pas payer du tout d’impôt", explique Jessica Salom, avocate spécialiste en fiscalité internationale, dans Le Point J.
Les entreprises des GAFA, telles que Facebook ou Google, échappent également aux taxations dans les pays dans lesquels elles ne sont pas implantées physiquement, quand bien même elles y accumulent des profits.
L’accord du G7 est une révolution au niveau de la fiscalité internationale.
L'accord du G7, qui doit être discuté cet été dans le cadre du G20 puis à l’OCDE, devrait contraindre les pays à imposer un seuil de 15% minimum et s’ils ne le font pas, les entreprises pourront être taxées ailleurs. Les pays jouissant d’un taux d’imposition très attractif devront trouver d’autres incitations. "La plupart des cantons suisses ne sont pas très loin de ce seuil de 15%, mais il faudra néanmoins imaginer d’autres mesures, comme des aides à la recherche par exemple", note la spécialiste.
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Caroline Stevan et l’équipe du Point J
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