Accord trouvé à l'OMC pour une potentielle levée des brevets sur les vaccins Covid

Au terme d'une réunion formelle du comité de l'accord sur la propriété intellectuelle (ADPIC) mardi et mercredi, les 164 membres de l'OMC ont dit vouloir "dès que possible" aboutir à un accès équitable aux technologies contre la pandémie, selon une source proche des discussions à Genève.

La décision, début mai, de l'administration américaine de soutenir de tels pourparlers a débloqué la situation. L'Inde et l'Afrique du Sud, qui avaient lancé cette initiative, ont ensuite révisé celle-ci, tandis que l'Union européenne (UE) a fait des propositions pour avancer.

Cependant, il faudra désormais se mettre d'accord sur le contenu. Jusqu'à présent, les divergences de fond subsistent, notamment pour la Suisse, opposée à la levée de la propriété intellectuelle pour les vaccins et autres technologies contre le coronavirus.

"Menace pour l'avenir", selon la Suisse

La Suisse préfère le scénario de licences volontaires attribuées par les entreprises pharmaceutiques. Elle estime, comme d'autres acteurs privés, que la levée de la propriété intellectuelle ne suffirait pas à fabriquer une dose supplémentaire de vaccin. Il faut surtout étendre la capacité de production dans les pays en développement, expliquent-ils également.

Selon la Suisse, ce dispositif menace de ne pas protéger du tout à l'avenir les fabricants de technologies contre le coronavirus. Et de réduire la capacité des Etats à préparer la prochaine pandémie.

Mais la pression est montée ces derniers mois et de nombreuses ONG comme Médecins Sans Frontières (MSF) ont ciblé Berne pour son opposition sur cette question.

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L'UE, de son côté, souhaite plutôt un texte qui engage à limiter les restrictions aux exportations, étendre la production et faciliter le recours aux licences obligatoires. Soutenue par la Suisse et d'autres pays, elle a annoncé être prête à discuter de ces propositions qu'elle va détailler davantage prochainement devant les membres de l'OMC.

Voie intermédiaire

Face à ces deux blocs, la directrice générale de l'OMC Ngozi Okonjo-Iweala n'a pas cessé d'appeler ces derniers mois les membres à une voie intermédiaire qui soit acceptable pour tous. Très engagée sur cette question, elle a relevé à plusieurs reprises l'urgence d'obtenir des avancées.

Dès la semaine prochaine, une première réunion informelle de l'OMC doit évaluer les possibilités de compromis, considérées comme difficiles par les Etats-Unis. Un rapport pourrait être relayé fin juillet auprès du Conseil général, organe le plus élevé de l'institution.

ats/jop