Ikea ne paiera pas d'amende pour fausse déclaration d'origine du bois

Aux yeux du Département fédéral de l'économie (DEFR), le tort causé par une déclaration inadéquate et répétée sur un produit vendu par Ikea a été corrigé et la transparence pour les consommateurs a été rétablie. Les conditions de réparation sont remplies et la procédure est donc caduque.

Suite à la procédure engagée contre lui l'an dernier, le marchand de meubles suédois a introduit des mesures pour améliorer la déclaration du bois, et ces mesures vont bien au-delà du cas du produit incorrectement déclaré, détaille le DEFR. Il estime que la norme de déclaration pour l'ensemble des produits en bois a été améliorée.

Le Fonds Bruno Manser pas satisfait

C'est le Fonds Bruno Manser qui avait révélé en août 2020 les fausses déclarations sur le type et l'origine du bois chez Ikea. L'ONG avait constaté une absence d'informations "systématique" et évoquait plus de 40 cas, de même que des indications abusives dans d'autres cas, comme la mention de cinq des six continents comme provenance possible du bois d'un modèle de chaises.

>> Plus de détails dans notre article : Les autorités scrutent les déclarations de provenance du bois des meubles IKEA

L'ONG a d'ailleurs critiqué vendredi l'abandon de la procédure pénale. Elle rappelle qu'elle avait signalé plus de 80 violations de l'obligation de déclaration, mais le DEFR a limité la procédure pénale à deux cas dans lesquels le produit en question a été déclaré incorrectement deux fois. Dans les autres cas, la possibilité a été laissée à Ikea de procéder à des corrections.

Absence de sanction "déconcertante"

Selon Lukas Straumann, du Fonds Bruno Manser, il est déconcertant qu'Ikea ne soit pas sanctionné par l'amende prévue par la loi. "Il ne peut être question de réparation, Ikea a seulement promis de se conformer à la loi à l'avenir", a-t-il réagi dans un communiqué.

ats/vic