L'UE inflige 950 millions de francs d'amende à BMW et Volkswagen pour entente

L'autre grand constructeur germanique Daimler (Mercedes) - qui avait participé à cette entente, mais en avait révélé l'existence - n'a pas été sanctionné.

Ces trois groupes ont "enfreint les règles de l'UE relatives aux pratiques anticoncurrentielles en se concertant sur le développement technique dans le domaine de l'épuration des émissions d'oxyde d'azote", a expliqué la Commission européenne dans un communiqué.

L'affaire concerne aussi les deux marques haut de gamme Audi et Porsche, filiales de Volkswagen. Elle n'est pas liée au scandale du Dieselgate, révélé en 2015, qui avait contraint VW, premier constructeur européen, à reconnaître le trucage de ses moteurs pour contourner des normes anti-pollution.

Rencontres "régulières"

Volkswagen, BMW et Daimler (Mercedes) "se sont régulièrement rencontrés dans le cadre de réunions techniques pour discuter du développement de la technologie de réduction catalytique sélective (SCR), qui élimine les émissions nocives d'oxyde d'azote (NOx) des gaz d'échappement des voitures à moteur diesel par l'injection d'urée (également appelée "AdBlue")", a expliqué l'exécutif européen.

"Au cours de ces réunions, et pendant plus de cinq ans, les constructeurs automobiles se sont concertés" afin de ne pas dépolluer plus que la réglementation l'exigeait, a précisé la Commission européenne.

Immunité pour Daimler

Ces groupes "possédaient la technologie nécessaire pour réduire les émissions nocives au-delà de ce qui était légalement exigé par les normes d'émission de l'UE. Mais ils ont évité de se faire concurrence en n'utilisant pas tout le potentiel de cette technologie pour aller plus loin que le niveau d'épuration légalement prescrit", a dénoncé la commissaire à la Concurrence, lors d'une conférence de presse.

En choisissant de révéler l'affaire, Daimler a bénéficié d'une immunité totale, évitant ainsi une amende d'environ 790 millions de francs.

afp/vajo