La pharma suisse touchée par la réforme sur la fiscalité mondiale

Si l'un des piliers de cette réforme consiste en un taux minimum mondial d'imposition de 15%, elle souhaite aussi introduire une nouvelle répartition des impôts entre les pays. Ce volet touche plusieurs multinationales basées en Suisse, dont des grands groupes, comme Roche et Novartis.

Cette réforme vise les entreprises qui font plus de 20 milliards de chiffres d'affaires et qui ont une rentabilité supérieure à 10%, mais exclut la finance et la négoce de matières premières.

Davantage d'impôts à l'étranger, moins en suisse

Alors à quoi les fleurons bâlois doivent-ils se préparer? Dans les faits, il leur faudra payer un peu plus d'impôts là où ils vendent beaucoup de médicaments, et un peu moins en Suisse, où elles ont leur siège et leurs brevets.

"On ne va pas imposer plus que le bénéfice qui est déjà imposé aujourd'hui mais on va l'imposer différemment. On va l'imposer avec une nouvelle répartition. On aura des nouvelles juridictions qui jusqu'à maintenant n'étaient pas touchées et qui vont percevoir quelque chose, au détriment des juridictions qui jusqu'à aujourd'hui, ont perçu quelque chose ", explique Denis Boivin, expert fiscal et directeur fiscalité et droit chez BDO Suisse.

Les entreprises souhaitent de leur côté des règles du jeux très précises, pour éviter une double imposition. Elles ne s'expriment pas publiquement mais sont représentées par Gabriel Rumo, directeur de la faîtière Swissholdings: "Avoir des règles qui sont claires et qui peuvent fonctionner, c'est leur plus grand souci. C'est clair que s'il y a de l'imposition qui passe d'un taux plus bas en Suisse à un taux plus haut à l'étranger, ce n'est pas très agréable, mais cela ne va pas les ruiner".

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Keystone - Gaëtan Bally

Des pertes pour la Suisse et pour Bâle

Au final, ce n'est donc pas tant la pharma, mais bien la Suisse et Bâle, qui risquent de perdre des plumes. Economiesuisse estime les pertes fiscales à quelques centaines de millions de francs par an.

Quant aux pays gagnants, les avis divergent, tant la réforme manque encore de précisions. Selon l'ONG Alliance Sud, ce pourrait être nos voisins, ou alors des puissances émergentes comme le Brésil, mais pas les pays les plus pauvres.

Sujet radio: Hochs

Adaptation web: ther