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Sanction confirmée contre Swisscom pour abus de position dominante
Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a largement confirmé la sanction de la Comco contre Swisscom, pour abus de position dominante dans le cadre d'un appel d'offres de La Poste. Mais le montant à payer a été légèrement réduit.
L'affaire concerne l'appel d'offres lancé par La Poste en 2008 pour la mise sur pied d'un réseau longue distance (wide area network ou WAN) pour ses sites postaux.
Swisscom avait obtenu le marché en proposant un prix inférieur de 30% à celui de ses concurrents, qui dépendent eux-mêmes de ses prestations préalables.
Prix excessifs imposés à tout le monde
La Commission de la concurrence (Comco) avait ouvert une enquête en 2013, après une plainte de Sunrise. La commission avait conclu que le comportement de Swisscom constituait un abus de position dominante dans le domaine des connexions à haut débit. L'opérateur avait imposé des prix excessifs aussi bien à ses concurrents qu'à La Poste.
Le Tribunal administratif fédéral (TAF) confirme cette analyse. En raison des prix élevés pratiqués par Swisscom pour ces prestations, Sunrise n'aurait pas été en mesure de présenter une offre concurrentielle ou de réaliser une marge, écrit-il dans son jugement publié mercredi. La cour a toutefois réduit le montant à payer d'un demi-million de francs. L'opérateur devra débourser 7,4 millions.
Compenser le gain de pratiques illicites
La sanction infligée vise à compenser notamment le gain réalisé par Swisscom du fait de ses pratiques illicites, précise le TAF. L'arrêt n'est pas encore définitif. Swisscom a déjà annoncé faire recours au Tribunal fédéral.
L'opérateur réfute toutes les accusations. Il estime s'être comporté conformément au droit. Sunrise aurait pu soumettre une offre concurrentielle en utilisant ses propres prestations et les prestations préalables de Swisscom de "façon judicieuse", juge-t-il.
ats/oang
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Pas une première pour Swisscom
En 2009 déjà, la Comco avait constaté que la politique tarifaire pratiquée par Swisscom entre 2001 et 2007 pour les services ADSL entravait ses concurrents.
Cet abus de position dominante avait amené l'autorité à prononcer une sanction de 220 millions de francs, réduite par la suite à 186 millions par le Tribunal administratif fédéral.
La décision avait été confirmée par le Tribunal fédéral, saisi d'un recours par Swisscom.