![Un drapeau européen et un drapeau suisse flottent dans le vent au bord du lac de Zurich. [Keystone - Gaëtan Bally]](https://img.rts.ch/articles/2019/image/4bmp7u-25928289.image?w=1280&h=720 "Un drapeau européen et un drapeau suisse flottent dans le vent au bord du lac de Zurich. [Keystone - Gaëtan Bally]")
Une commission du National accepte de débloquer un milliard de cohésion avec l'UE
La commission de politique extérieure du Conseil national a approuvé lundi le déblocage d'un deuxième milliard de francs de cohésion pour l'Union européenne (UE). Cette contribution à divers programmes européens était jusqu'alors soumise à des conditions que le Conseil fédéral souhaite lever.
La Comission s'est prononcée en faveur de ce déblocage par 19 voix contre 6, ont annoncé les services du Parlement lundi par Twitter. Il y a deux semaines, la commission de politique extérieure du Conseil des Etats avait déjà donné son feu vert par 11 voix contre 2 au projet du Conseil fédéral de débloquer ce milliard.
>> Lire : Une commission parlementaire accepte de débloquer le 2e milliard de cohésion pour l'UE
L'affaire doit être traitée au Parlement lors de la session d'automne. Auparavant, le Conseil fédéral doit présenter le message sur le financement d'Erasmus+, précise la commission.
Gage de bonne volonté
Le Parlement avait approuvé en décembre 2019 la deuxième contribution, à la condition que l'UE n'adopte pas de mesures discriminatoires à l'encontre de la Suisse. Le Conseil fédéral veut supprimer cette condition et débloquer la contribution. L'objectif affiché est de montrer à l'UE que, malgré la fin des négociations sur l'accord-cadre, la Suisse entend contribuer de manière constructive au bon fonctionnement de ce partenariat.
Pour la Suisse, le déblocage de la contribution doit permettre des avancées dans d’autres dossiers traités avec l'UE, dont la reconnaissance de l'équivalence boursière.
>> Plus de détails :
![Le Conseil fédéral veut débloquer le milliard de cohésion pour l'UE. [Keystone - Gaetan Bally]](https://img.rts.ch/articles/2021/image/q6s7a9-25931071.image?w=960&h=384)
Keystone - Gaetan Bally Long processus
Les fonds du crédit-cadre pour la cohésion ne peuvent être engagés que d’ici au 3 décembre 2024. Ils ne sont pas directement versés aux pays partenaires mais affectés à des projets et à des programmes spécifiques. Le processus peut durer trois ans.
Même en cas de déblocage durant l’année en cours, il sera donc déjà difficile de parvenir à un engagement total des fonds dévolus à la cohésion sur la base de la législation existante.
La somme totale à libérer sur dix ans se monte à 1,302 milliard de francs: 1,047 milliard pour réduire des disparités économiques et sociales dans l'Europe élargie avec un accent sur la formation professionnelle, et 190 millions pour les politiques migratoires, qui profiteront à l'Europe du Sud.
ats/jop
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