Samedi à Bienne, l'Asloca a dit tout le mal qu'elle pense du projet d'abandonner la valeur locative du logement, proposée par une commission du Conseil des Etats et soutenue par le Conseil fédéral.
La réforme de l'imposition du logement promet d'être un sujet "chaud" de la session parlementaire d'automne, qui débute dans quelques jours. La commission de l'économie du Conseil des Etats propose en effet depuis 2019 d'abolir l'impôt aux niveaux fédéral et cantonal sur les logements occupés par leurs propriétaires.
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Réforme contraire au principe d'égalité
"Depuis des décennies, l'association des propriétaires fonciers, ainsi que les partis bourgeois veulent abolir l'imposition de la valeur locative des bâtiments habités par leur propriétaire, mais ils ont échoué plusieurs fois avec ce projet", écrit samedi l'Asloca dans un communiqué.
Sur le principe, l'Asloca se dit ouverte à une réforme et un changement total de système. Mais la révision prévue conduit à une inégalité de traitement encore plus forte entre les 2,3 millions de ménages locataires et les 1,4 million de ménages en propriété privée, estime l'association. Un point contraire au principe d'égalité inscrit dans la Constitution.
ats/jop