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Les procédures pour assainir son logement sont encore trop lourdes

Assainir un logement et y ajouter notamment des panneaux solaires est loin d'être aisé. [Keystone - Gaetan Bally]
Les procédures pour assainir son logement sont encore trop lourdes / La Matinale / 1 min. / le 23 septembre 2021
Les procédures administratives pour les propriétaires qui souhaitent obtenir une subvention afin de rendre leur logement plus durable sont particulièrement fatigantes, et découragent les particuliers à faire aboutir leurs démarches.

La nouvelle loi sur le CO2 esquissée la semaine dernière par le Conseil fédéral comprend des aides financières pour remplacer les anciens chauffages à mazout ou à gaz.

>> Sur ce sujet : Le Conseil fédéral propose une nouvelle loi climat sans taxes supplémentaires

Mais aujourd'hui, les procédures administratives sont extrêmement complexes pour rendre son logement plus durable. Les incitations financières risquent donc de ne pas être suffisantes.

Deux démarches en parallèle sont en effet nécessaires: l'une pour décrocher une éventuelle subvention, et l'autre pour obtenir un permis de construire.

"Déçue et épuisée"

Et ces démarches coûtent de l'énergie, comme en témoigne une habitante des Bioux (VD) dans La Matinale. Pour passer d'un chauffage électrique à une pompe à chaleur air-eau, elle a demandé une subvention il y a trois mois.

"On a compris qu'il fallait commencer par faire un certificat énergétique CECB+", soit une analyse complète de l'habitat, qui aboutit sur "un rapport d'une cinquantaine de pages", raconte-t-elle.

Or, dans son cas, une seule erreur dans cette cinquantaine de pages a conduit le canton à refuser deux fois sa demande de subvention, avant de l'accepter. Mais durant la procédure, cette propriétaire dit avoir été "totalement déçue et épuisée". "On s'est dit qu'on allait abandonner et continuer avec le chauffage électrique, alors qu'on a été sincères dans nos démarches", concède-t-elle.

"23 formulaires"

Et les méandres du fédéralisme, avec ses trois niveaux communal, cantonal et fédéral, n'aident pas. "Ils ont tous à peu près la même tendance, au niveau des déclarations des différents étages politiques, c'est-à-dire d'accélérer cette transition énergétique", ironise Stéphane Genoud, professeur de management de l'énergie à la HES-SO Valais.

"Mais chaque étage rajoute quelque chose, et à la fin on se retrouve avec 23 formulaires pour une demande d'autorisation de pose de panneaux solaires, et ça c'est inacceptable", déplore-t-il. Si bien que les professionnels prennent finalement quasiment le même temps sur leur chantier que dans leurs bureaux.

>> Le débat dans Forum sur les raisons pour lesquelles les rénovations durables "coincent" :

Le débat - Rénovations durables, pourquoi ça coince? [RTS]RTS
Le débat - Rénovations durables, pourquoi ça coince? / Forum / 20 min. / le 23 septembre 2021

Dominique Choffat/jop

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