Comment le Dakota du Sud est venu concurrencer la Suisse comme paradis fiscal

L'Etat rural du Midwest intéresse particulièrement les Américains depuis la publication des Pandora papers. Cette fuite de documents, publiée lundi dernier par le consortium international des journalistes d'investigation et qui expose l'industrie des trusts, a mené les enquêteurs vers le Dakota du Sud.

En quinze ans, ce petit Etat agricole a multiplié par 10 les avoirs gérés par ses trusts. Aujourd'hui, ils représentent un volume de 340 milliards de francs.

Dans le même temps, les autorités américaines ont pris des mesures pour obliger les banques en Suisse et dans d'autres pays à communiquer des informations sur les Américains ayant des comptes à l'étranger, tout en refusant d'adhérer, en 2014, à un accord obligeant les institutions financières américaines à partager les informations dont elles disposent sur les avoirs des étrangers.

Pratique légale

Alors que 81 trusts de l'Etat du Dakota du Sud ont été épinglés dans les Pandora papers, Thomas Simmons, professeur de droit à l'Université du Dakota du Sud et conseiller du gouvernement de l'Etat, insiste: "Cette pratique est parfaitement légale. Nos lois sur les trusts cherchent à être exhaustives et claires. Elles offrent des réponses claires pour la gestion des trusts. Il n'y a pas d'ambiguïtés ou de doutes", explique-t-il dimanche dans le 19h30, depuis la ville de Sioux Falls, où un immeuble sur deux est une banque.

D'autres Etats américains, comme le Delaware, étaient déjà connus pour l'évasion fiscale. Mais dans les Pandora papers, le Dakota du Sud arrive bien devant les autres.

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Quelle manne pour l'Etat?

Les trusts sont une manne financière, qui apporte son lot de retombées dans l'Etat. Mais dans le Dakota du Sud, leur impact fait débat.

Pour Thomas Simmons, les retombées sont visibles notamment au niveau de l'emploi: "Mes étudiants reçoivent des offres d'emploi dans l'industrie des trusts et dans les banques."

Peggy Gibson, ancienne parlementaire démocrate de l'Etat entre 2009 et 2017, estime en revanche que ces trusts n'ont généré que "quelques honoraires, peut-être quelques emplois. Mais cela n'a pas aidé l'Etat du Dakota du Sud."

"Lois favorisant les inégalités"

Cette ancienne élue a l’impression de s’être fait manipuler par l’industrie des trusts: "En tant qu'élus de terrain, nous ne savions pas ce qu'il y avait dans ces lois qu'on votait, nous ne comprenions pas quelles seraient leurs implications pour le Dakota du Sud, quelles inégalités elles créeraient."

Cet aveu de faiblesse ne surprend pas Ian Gary, un militant de la transparence fiscale: "A l'échelon des Etats, les experts qui travaillent dans la gestion de fortune parviennent à écrire des lois, qui sont ensuite adoptées par les parlementaires. C'est ce qui s’est passé dans le Dakota du Sud".

Paradis fiscal en concurrence

Année après année, ces lois offraient de plus en plus de protection et d'autres avantages aux clients de trusts aux États-Unis et à l'étranger. Cette évolution amène le directeur de Fact Coalition à considérer les Etats-Unis comme un paradis fiscal: "Selon le classement mondial établis par Activistes pour la justice fiscale, les Etats-Unis arrivent numéro deux des paradis fiscaux, derrière les îles Caïmans, et devant la Suisse, en troisième position. Donc nous sommes en compétition".

Le Dakota du Sud et ses trusts, désormais un concurrent de la Suisse. C'est toute l'ironie de l'histoire, 12 ans après les ennuis d'UBS avec la justice américaine et la lutte contre le secret bancaire suisse.

Gaspard Kühn / Feriel Mestiri