Les travailleurs des plateformes numériques n'ont pas besoin d'une meilleure protection sociale
Le gouvernement a analysé, à la demande du Parlement, la protection sociale des travailleurs des plateformes numériques, la sécurité juridique et le besoin ou non de flexibiliser le droit des assurances sociales. Pour l'heure, une réforme du droit des assurances sociales n'est pas nécessaire, estime-t-il.
Les assurances sociales sont soit financées par des cotisations salariales, soit par des impôts ou un mélange de ces sources de financement. Cette situation ne va pas changer dans l'ère numérique. Une adaptation impliquerait un réexamen des mécanismes de solidarité inhérents au système de sécurité sociale suisse, note le gouvernement.
Risque de précarisation
"La bonne nouvelle, c'est que le Conseil fédéral renonce à créer un statut intermédiaire, qui aurait été uniquement à l'avantage des plateformes. Cela aurait légalisé la précarisation du travail, dont les entreprises comme Uber fondent leur modèle d'affaires", a réagi l'ancien parlementaire socialiste et spécialiste du droit du travail Jean-Christophe Schwaab jeudi dans La Matinale de la RTS.
Les modèles d'affaires comme Uber, Helpling ou Batmaid sont encore rares. Ils offrent des activités d'appoint bienvenues pour certaines personnes comme les étudiants ou les rentiers, mais certaines catégories de travailleurs font face à un risque élevé de précarisation, relève le rapport du gouvernement. Cette situation touche les personnes qui n'atteignent pas le seuil d'entrée dans le deuxième pilier et qui ne parviennent pas à se constituer une prévoyance suffisante. Les pistes étudiées dans le rapport permettraient d'éviter un report vers les prestations complémentaires ou l'aide sociale.
ats/jfe