Banque Migros devra rembourser 60 millions de francs à une partie de sa clientèle
Quelque 37'000 clients et clientes de Banque Migros ayant investi dans les fonds de l'établissement bancaire vont recevoir un remboursement. La banque a perçu indûment, pendant près de 8 ans, des commissions qui ne lui étaient pas destinées.
En temps normal, les banques servent d'intermédiaire lorsque les clients et clientes souhaitent investir dans un fonds. Elles placent ainsi leur argent et ce rôle est récompensé par une commission.
Cela devient en revanche problématique lorsque la banque obtient, en plus, une rétrocession.
"Le problème vient du fait que vous dites à des clients "Je vous gère votre argent et vous prends 0,5% de commission" et en réalité, avec la rétrocession, vous arrivez à 0,8%. Le client n'a pas une véritable idée du prix", explique Carlo Lombardini, avocat spécialiste de droit bancaire et financier, jeudi dans La Matinale.
Les rétrocessions autorisées si annoncées
Cette opacité de la rétrocession est critiquée. La nouvelle loi sur les services financiers, entrée en vigueur en janvier 2020, a changé la donne.
"Nous avons un régime qui a évolué et, fondamentalement, les rétrocessions sont autorisées pour autant que le client soit informé de leur existence et puisse se faire une idée du montant concerné", explique Carlo Lombardini. "Il faut donc un consentement éclairé."
Dans le cas de Banque Migros, le contrat des fonds concernés ne mentionnait pas de commissions rétrocédées à la banque. L'établissement assure que des mesures ont été prises afin que ce genre d'événements ne se reproduise pas.
Cynthia Racine/iar
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