Première victoire en justice pour une victime suisse du Dieselgate

"Stop, ça suffit! Maintenant, vous devez indemniser en Suisse, comme vous l'avez fait dans d'autres pays!" Jacques Roulet, l'avocat du propriétaire d'un Touran VW immatriculé à Genève, se sent confiant après ce jugement, lorsqu'il lance cet appel à Volkswagen et à son importateur AMAG.

Pour la première fois depuis le début du "dieselgate", la justice a ouvert une brèche en Suisse. Le Tribunal de première instance de Genève vient d'annuler le contrat de vente du véhicule, obligeant AMAG à rembourser son propriétaire. Ce dernier touchera près de 17'000 francs (36'800 francs au prix d'achat, déduits d'une indemnité kilométrique).

Pour le propriétaire, comme pour son avocat, c'est la délivrance: "C'est un soulagement pour mon client, mais ça l'est aussi dans l'espoir de l'ensemble de mes clients, et pour tous les lésés en Suisse", confie-t-il mardi dans le 19h30.

Cette décision individuelle pourrait concerner des milliers de plaignants en Suisse. Pour autant que le constructeur et son importateur en Suisse acceptent cette décision de justice et ouvrent leur porte-monnaie pour dédommager tous les autres.

Des normes dépassées de 37%

Pour le propriétaire du VW Touran, la procédure a été longue. L'histoire commence avec l'éclatement du scandale des moteurs truqués de Volkswagen en 2015. Le groupe Volkswagen admet avoir utilisé un logiciel servant à optimiser les valeur d'oxyde d'azote (NOx) sur le banc d'essai. Onze millions de véhicules sont alors rappelés en Europe et aux Etats-Unis pour effectuer une mise à jour de leur logiciel. En Suisse, près de 130'000 véhicules sont concernés.

Parmi eux, le VW Touran TDI, immatriculé à Genève. Mais la mise à jour logicielle n'apaise pas son propriétaire, qui lance en 2016 une action civile contre AMAG et Volkswagen. Il demande non seulement des dommages et intérêts, mais aussi l'invalidation de la vente du véhicule.

Dans le cadre de ce procès, le tribunal mandate alors une société d'expertise indépendante pour effectuer notamment des mesures d'émissions de gaz d'échappement du véhicule. Malgré la mise à jour logicielle effectuée en 2017, les émissions d'oxyde d'azote du véhicule dépassent les normes de 37%.

>> A relire : Une VW expertisée en Suisse explose les normes d'oxyde d'azote malgré la mise à jour logicielle

Un recours annoncé

Avec un tel dépassement des normes anti-pollution, le VW Touran est déclaré "inapte à la circulation" par les experts. Le tribunal invalide ainsi le contrat. Le remboursement du VW Touran par AMAG est-il le premier d'une longue liste de plaignants en Suisse?

Non, à en croire la réaction d’AMAG. L'importateur a affirmé à la RTS qu'il recourra contre cette décision: "Le jugement n'est pas définitif et ne concerne qu'un véhicule spécifique d'un seul plaignant. D'une manière générale, [...] les moteurs EA 189 répondent aux normes applicables après la mise à jour du logiciel et sont autorisés à circuler."

De son côté, Jacques Roulet se dit prêt à aller jusqu'au bout. "Nous avons aujourd'hui cette première victoire, qui est très importante. Il n'y a aucune raison que nous stoppions en si bon chemin. Et on ne voit pas pourquoi les Suisses resteraient abandonnés dans cette affaire, même si malheureusement nos autorités pénales ne montrent pas une très bonne volonté pour nous aider à obtenir ces indemnisations".

Dédommagement inéquitable

Contrairement aux propriétaires lésés par le scandale VW en Allemagne, aux Etats-Unis ou au Canada, les détenteurs suisses n'ont jusqu'ici perçu aucun dédommagement. L'avocat genevois dit avoir encore 350 clients (sur les 600 de départ) prêts à se battre. Mais pour obtenir des résultats, il faudrait "encombrer la justice": "on ne va pas faire encore des centaines de procès. Il est nécessaire qu'AMAG et Volkswagen tirent de ce jugement les conséquences qui sont nécessaires et viennent indemniser l'ensemble des clients."

La question reste d'actualité en Europe aussi. Suite à plusieurs décisions de la Cour européenne de Justice, le commissaire européen Didier Reynders a une nouvelle fois appelé Volkswagen à dédommager équitablement tous les propriétaires européens, pas seulement en Allemagne.

>> L'interview dans le 19h30 de Marine Stücklin, responsable droit et politique à la FRC :

Pascal Jeannerat, Feriel Mestiri