Condamnation confirmée, mais amende réduite pour UBS en France
UBS a été condamnée à 1,8 milliard d'euros (1,87 milliard de francs) pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal en France entre 2004 et 2012. La sanction infligée par la Cour d'appel de Paris est largement inférieure à celle prononcée en première instance.
La cour d'appel de Paris a largement réduit la sanction contre le géant mondial de la gestion de fortune, qui s'était vu infliger le 20 février 2019 une amende sans précédent de 3,7 milliards d'euros (3,82 milliards de francs au cours actuel) ainsi 800 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat, partie civile.
>> Relire : Dans le procès d'UBS face à l'Etat français, la décision en appel est reportée
Près de trois ans plus tard, la cour d'appel a prononcé une amende de 3,75 millions d'euros, une confiscation d'une somme d'un milliard d'euros sur la caution de 1,1 milliard versée par le groupe, ainsi que les mêmes 800 millions d'euros de dommages et intérêts.
Quatre anciens cadres également condamnés
La filiale française UBS France a été relaxée des poursuites pour complicité de blanchiment aggravé de fraude fiscale, mais condamnée pour complicité de démarchage bancaire illégal, à 1,875 million d'euros d'amende contre 15 millions en première instance.
Quatre des six anciens cadres poursuivis ont en outre été condamnés à des peines allant jusqu'à un an avec sursis et 300'000 euros d'amende, pour la plupart plus légères que celles infligées par le tribunal.. Ce dernier avait par ailleurs condamné cinq d'entre eux.
>> Lire : UBS estime que sa condamnation n'est étayée "par aucune preuve concrète"
Nouvelle jurisprudence en vigueur
La Cour d'appel a dû prendre en compte plusieurs décisions rendues, entre les deux procès, par la Cour de cassation, susceptibles de modifier le calcul de la peine infligée par UBS.
Dans ce dossier, l'établissement était poursuivi pour avoir envoyé des intermédiaires en France pour "chasser" les riches clients de sa filiale française, repérés notamment lors de réceptions, concerts ou tournois de golf, afin de les convaincre d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse.
Au total, au procès en appel, l'accusation avait évalué à 9,6 milliards le montant des avoirs dissimulés sur la période.
>> Les explications de La Matinale :
![La banque avait comparu en appel en mars 2021 à Paris. [AFP - Fabrice Coffrini]](https://img.rts.ch/articles/2021/image/y4m7zt-25923077.image?w=960&h=384)
AFP - Fabrice Coffrini ats/oang
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UBS prend acte et réfléchit à la suite
UBS prend acte de sa condamnation, a dit brièvement lundi l'un des avocats de la banque Hervé Témime. "La décision est difficile à comprendre", a-t-il cependant relevé.
"C'est une décision dont les conséquences financières sont inférieures de 2,7 milliards (...) par rapport à la décision du tribunal", mais "sur le principe, il y a une condamnation, donc nous allons réfléchir pour voir si nous formons un pourvoi en cassation".
Action immédiatement à la hausse
Les investisseurs ont accueilli le verdict avec soulagement. A 15h20, l'action de la banque aux trois clefs progressait de 0,96% à 16,6325 francs, alors que le SMI se retrouvait de peu dans le rouge, cédant tout juste 0,04%.