Le Seco met en garde sur les rabais trop avantageux sur les boutiques en ligne

L'enquête portant sur les secteurs de l’ameublement, des articles de sports et de l'électronique de loisirs visait à vérifier que les baisses de prix importantes souvent affichées par des commerces en ligne respectaient bien l’ordonnance sur l’indication des prix (OIP).

Tous les cantons romands sauf Neuchâtel ont participé à cet examen et les sites concernés ont été visités quotidiennement sur une période de deux mois et sur un volume de 20 articles par enseigne.

Comparaison avec la concurrence et auto-comparaison

Les prix comparatifs ont été vérifiés en effectuant une comparaison avec la concurrence ainsi qu'une auto-comparaison. Selon l'ordonnance, le prix comparatif peut être indiqué pendant la moitié de la période durant laquelle le prix plus élevé a été appliqué, pour un maximum de deux mois.

Les contrôles ont notamment vérifié que la comparaison concernait la même marchandise, que l'ancien prix avait bien été appliqué sur une durée deux fois plus longue et que le nouveau prix était effectivement limité dans le temps.

Dans 60% des cas, les prix comparatifs pour l’aménagement intérieur étaient corrects avec une bonne application de l’ordonnance sur l’indication des prix, pour l’auto-comparaison et la comparaison avec la concurrence.

Contrôle des prix indicatifs

Le prix indicatif est le prix théorique d'un produit ou prix "catalogue". Des lacunes ont été constatées dans 70% des cas des prix indicatifs examinés et les conditions invoquées par les responsables pour justifier le recours à des prix comparatifs n’étaient pas vraisemblables.

Selon les polices cantonales du commerce, la méconnaissance de l'ordonnance est à l'origine de ces erreurs et la volonté délibérée de tromper n'a pas été retenue.

Sur les 644 articles vérifiés partout en Suisse, les organes cantonaux d’exécution ont déposé une dénonciation auprès de l’autorité cantonale de poursuite pénale compétente dans 13 cas. Une enseigne ne respectant pas les règles se voit tout d'abord remettre une brochure d'information et un délai pour se mettre en conformité. Si elle ne corrige pas son erreur, elle risque une amende jusqu'à 20'000 francs.

Sujet radio: Sophie Proust et Philippe Girard

Adaptation web: Camille Bertholet